FI27189
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional de la Martinique (P.N.R.M.)
Avenue Saint-John Perse- Morne
Tartenson – BP 437 – 97200 Fort-de-France –
Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05
96 64 72 27 – [email protected].
Représentant de l’acheteur : Denis LOUIS REGIS– Président.
Profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Acquisition d’une barge motorisée avec des
équipements de navigation.
Référence de la consultation :
PNRM_972_20201221W2_01
Nomenclature CPV : 34000000-7 –
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport. Procédure
d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de passation : Marché
public de fournitures passé suivant la procédure adaptée (articles L2123-1 et
R2123-1 du code de la commande publique).
Caractéristiques principales,
quantités, nature et étendue : Le détail est précisé au règlement de la
consultation et au cahier des clauses particulières.
Variantes autorisées – Forme
juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités de paiement :
règlement sur présentation d’une facture après achèvement complet du marché, et
dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture,
conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financement : Budget du PNRM,
subvention obtenue auprès de la CTM – Paiement conforme au décret relatif aux
marchés publics.
Unité monétaire : l’Euro –
Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la
candidature : se référer au règlement de la consultation.
Justificatifs à fournir pour
l’offre : se référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des
offres : se référer au règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours
– Retrait des DCE : sur le profil acheteur.
Remise des plis : sur le profil
acheteur avant le 15/01/2020 – 12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des
plis : se référer au règlement de la consultation.
Instance de recours : Tribunal
Administratif de Schoelcher – 12 rue du Citronnier – CS 17103 – 97271
Schoelcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 –
http://www.conseil-etat.fr.
Organe de médiation : Médiateur
des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif interdépartemental
de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS – Tél : 01.82.52.42.67 ou
01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95 – Courriel : [email protected].
Renseignements
concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de
Schoelcher.
Renseignements
complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil
acheteur.
Date d’envoi
du présent avis : 30/12/2020.
