FI27208
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Transports de Martinique (972), Contact : Secretariat
General, Rue Gaston Deferre, 97201 Fort de France, FRANCE. Tél. : +33
596010250. Courriel :
michel.bermiron-belrose@regiedestransports.mq. Code NUTS : FRY20.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mozaik.mq
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de
participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Transport
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE MATERIELS
D’INFRASTRUCTURE DE SYSTEME D’INFORMATION ET DE SERVICES ASSOCIES
II.1.2) Code CPV principal
30230000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE
MATERIELS D’INFRASTRUCTURE DE SYSTEME
D’INFORMATION ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE COMPTE DE LA
RTM
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
30230000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution : Territoire de la
Martinique
II.2.4) Description des prestations
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA FOURNITURE DE
MATERIELS D’INFRASTRUCTURE DE SYSTEME
D’INFORMATION ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LE COMPTE DE LA
RTM
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
A compter du : 22 février 2021. Jusqu’au : 31 juillet 2024.
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre
de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues
électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce
ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de
solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés
publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la
présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation :
Lundi 01 février 2021 – 17:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à
participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre
ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire
est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 02 février 2021 – 17:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée La facturation en
ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 12 Rue du citronnier Plateau Fofo,
97233 SCHOELCHER MARTINIQUE. E-mail : contact@justice.gouv.fr.
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 décembre 2020
