FI27421
AVIS DE MARCHE
Nom et
adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant
: M AZEROT Bruno Nestor , Président de CAP Nord Martinique,
39, lot
La Marie , 97225 LE MARIGOT. Courriel: [email protected].
Adresse internet https://www.marches-securises.fr
Adresse
internet du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Objet
du marché :
Mission
de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la Modernisation et de l’Aménagement des
Réseaux d’Eaux Usées du quartier Villeneuve – Commune de SAINTE-MARIE –
Programme 2020 à 2022
Mots
descripteurs :
Etude.
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Justifications
à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Les
documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du
candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères
d’attribution :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation
ou document descriptif).
Type de
procédure
Procédure
adaptée.
Date
limite de réception des offres : 23/02/2021 (12:00)
Délai
de validité des offres :
120
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date
d’envoi du présent avis à la publication : 28/01/2021
Adresse
à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés :
Adresse
internet: http://marches-securises.fr
Adresse
auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse
internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse
auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Adresse
internet: https://www.marches-securises.fr
Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction
des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique.
Au Marigot, le 23/01/2021
Le Président de CAP Nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
