FI27378
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICES MARCHE DE NETTOIEMENT GENERAL DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE TROIS-ILETS
SECTION
I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels
du pouvoir adjudicateur :
Ville des Trois-Ilets, à l’attention de M. le
Maire
1. rue Epiphane de MOIRANS
97 229 LES TROIS ILETS Tél (+33) 0596 68 31 11 Fax (+33) 0596 68 30 39
Adresse
électronique :
[email protected]
Type du pouvoir
adjudicateur :
Commune
SECTION
II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur :
Nettoiement général des espaces publics
1.2) Type
de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
prestation de services :Services
Lieu
principal de prestation : Territoire de la Ville
1.3) Modalités
d’exécution du marché
– Lot n°1 – Selon le planning préétabli
– Lot n°2 – Emission de bons de commande
– Lot n°3 – Emission de bons de commande
1.4) L’avis
implique :
Un marché public
1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :
Nettoiement général des espaces
publics
1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics)
Intitulé
de la prestation – Classification
CPV
Nettoyage et
traitement du sol – 90122124-3
Services de propreté
et d’hygiénisation en milieu urbain et rural et services connexes – 90200000-9
Services de balayage
des rues – 90211000-9
Entretien de ravine – 45246200
1.7) Marché couvert par l’accord sur les
marchés publics (AMP) :
Oui
1.8) Division en lots :
Division
en lots : Oui
Il
convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
1.9) Des variantes seront prises en
considération : Non
II.2)
Quantité et étendue du marché
2.1) Quantité ou étendue globale
Il
s’agit d’un marché alloti en 3 lots séparés :
Lot 1 : Nettoiement général des rues, places,
caniveaux, espaces publics du bourg dont le marché et le cimetière ;
plages et abords des espaces de l’Anse Mitan et de l’Anse à l’Ane y compris la
Pointe du Bout.
Lot 2 : Nettoiement des autres quartiers (Accord-cadre)
Lot
3 : Entretien des ravines (Accord-cadre)
2.2) Options :
Oui
Description
de ces options : le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier des
missions à l’attributaire du marché, en application de l’article R2122-7 du
Code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre
d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.3) Durée du marché ou délais d’exécution.
3.1) Délais
d’exécution
Délai
d’exécution : 36 mois à compter de la date de signature de l’ordre de
service.(hors mois de préparation)
La période d’exécution part d’une date
prévisionnelle estimée au 1er avril 2021 pour s’achever le 1er
avril 2024.
32.) Option
Les
candidats sont invités à présenter une offre basée sur une durée de marché plus
longue leur permettant une meilleure optimisation financière de leurs
investissements.
Dans le cadre de l’option, le présent marché sera
conclu pour une durée de 49 mois comprenant :
– Une période de préparation de 1 mois maximum
INFORMATIONS SUR LES
LOTS Intitulés
des lots – Description
succincte – Classification CPV
(Vocabulaire commun pour les marchés publics)
Lot N°1 :
Nettoiement
général des zones urbanisées :
– Nettoyage et traitement du sol
– Service de balayage des rues
– Service de propreté et d’hygiénisation en milieu
urbain et services connexes
– Nettoyage et traitement du sol des rues, places,
caniveaux, espaces publics du bourg dont le marché et le cimetière
– Nettoyage des plages et abords des espaces
publics de l’Anse Mitan et l’Anse à l’Ane y compris la Pointe du Bout – 90250000-4
90200000-9
Lot N°2 :
Nettoiement
général des quartier
Service de balayage des rues
Nettoiement des autres quartiers – 90211000-9
Lot N°3 :
Entretien
des ravines
Entretien régulier en
prévention des inondations – 45246200
SECTION
III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat.
1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Stipulations du CCAP
1.2) Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Financement : Ville
des Trois-Ilets (Fonds Propres)
Les prestations, objet
du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité juridique et financières dans un délai de 30 jours conformément à
l’article L2192-10 du Code de la commande publique
1.3) Langues pouvant
être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
1.4) Unité monétaire :
l’Euro
1.5) Forme juridique que devra revêtir le
groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d’opérateurs économiques,
celui-ci devra revêtir le caractère de groupement conjoint ou solidaire.
1.6) Marchés
réservés : non
III.2) Conditions
de participation
Chaque
candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces
suivantes :
1 – Une
déclaration sur l’honneur) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des
interdictions de soumissionner:
– Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq
ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème
al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème
al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article 1741 du
code général des impôts ;
– Qu’il n’a
pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles
L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code
du travail ;
– Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire
au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au
sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit étranger.
– Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations
concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué
des garanties suffisantes
– Qu’il a
satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L.
5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation
définie à l’article L 5212-1 à 4 du même code.
2 – Le candidat en redressement judiciaire devra
produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 – Les
pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience,
capacités professionnelles, techniques et financières :
– CAPACITES PROFESSIONNELLES –
REFERENCES REQUISES :
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
Justification à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
– Lettre de candidature DC1
http://www.economie.gouv.fr/files/
directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
– Déclaration du candidat DC2
http://www.economie.gouv.fr/files/
directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
– CAPACITES ECONOMIQUE ET
FINANCIERES – REFERENCES REQUISES :
Justificatifs des capacités financières du
candidat, une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée
au cours des 3 derniers exercices.
-Le
candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la
France, doit produire un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles prévues
ci-avant pour le candidat établi en France.
– CAPACITES
TECHNIQUES – REFERENCES REQUISES :
– Description et effectifs des moyens généraux dont
l’entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la
bonne exécution des prestations.
– Présentation dans un tableau
récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de
ses sous-traitants, d’importance comparable dans le domaine du marché (ou
équivalent) avec indication du nom du Maître d’Ouvrage, de l’adresse du Maître
d’Ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (surfaces
traitées, tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début
d’exécution, de la durée du marché.
– Note indiquant la répartition des prestations
entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu’il
serait envisagé de sous-traiter
– Certificats de
qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée
par tout moyen (certificats d’identité professionnelle ou références attestant
de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate).
– Certificats établis par des
services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville des
TROIS-ILETS acceptera d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de
la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n’ont pas
accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les
délais fixés.
4 – Un document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 – L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de
validité, (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en
cours).
Si,
pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les
capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant
quel qu’il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant
visées aux 1 – , 2 – , 3 – et 5 – ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités
de cet intervenant pour l’exécution du marché.
SECTION IV : PROCEDURE – CRITERES
D’ATTRIBUTION
IV.1) TYE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Appel d’offre ouvert –
Article L2192-10 – Code de la commande publique
IV.2) CRITERES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
Lot
N°1 :
1. Prix globale et forfaitaire : 50%
2. Valeur technique 50% :
– Effectifs humains et matériels : 35%
– Organisation spécifique prévue pour chaque
prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels) : 35%
– Organisation générale du service : 30%
Lot N°2 :
1. Prix globale et forfaitaire : 50%
2. Valeur technique 50% :
– Effectifs humains et matériels : 35%
– Organisation spécifique prévue pour chaque
prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels) : 35%
– Organisation
générale du service : 30%
Lot N°3:
1. Prix globale et forfaitaire : 50%
2. Valeur technique 50% :
– Effectifs humains et matériels : 45%
– Méthodologie – Mise en œuvre de la
prestation : 55%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Sans objet
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Téléchargeable
sur le site :
www.marches-securises.fr
IV.3.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
02
mars 2021 à 12 heures
IV.3.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l’offre ou la demande de participation : Français
IV.3.4)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre : Durée en jours : 120 jours
IV.3.5)
Modalités d’ouverture des offres : Sans objet
SECTION V : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
V.1) Il s’agit d’un marché périodique Non
V.2) AUTRES INFORMATIONS : La durée de 36 mois à compter de
la date prévisionnelle période d’exécution. Le délai de la période de préparation
est de 1 mois maximum, en addition du délai d’exécution.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/2021
V.3)
PROCEDURES DE RECOURS
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France,
croix de Bellevue, MQ-97200 Fort de France. Tél. (+33) 05 96 71 66 67. Fax
(+33) 05 96 63 10 08.
V.3.2)
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours : -cf Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au
JO du 28-11-09 ;
– Référé
précontractuel en application de l’article L551-1 du code de justice
administrative (Cja) jusqu’à la date de signature du marché ; soit un
délai d’au moins seize jours entre la date d’envoi de la notification de la
décision et la date de conclusion du marché ;
– Référé
contractuel en application de l’article L551-13du Cja pouvant être introduit au
plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis
d’attribution du marché ;
– Recours
pour excès de pouvoir en application de l’article R421-1 à R421-3 du Cja dans
les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision
attaquée ;
– Recours
de peine juridiction dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication de l’avis d’attribution du marché.
V.3.3) Adresse auprès de laquelle les
renseignements peuvent être obtenus :
Ordre administratif et technique :
www.marches-securises.fr
V.4) DATE
D’ENVOI DU PRESENT AVIS :
Le 21/01/2021
Trois-Ilets, le 21/01/2021
Le Maire Arnaud RENE-CORAIL
