FI27444
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et
adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant : M AZEROT Bruno Nestor, Président de CAP Nord Martinique, 39,
lot La Marie, 97225 LE MARIGOT. Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse
internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet
du marché :
Numéro
de la consultation : 2021/007/PI Mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de
la Grosse Réparation de la Canalisation Principale d’Adduction DN700mm au
franchissement de la Rivière du Galion – RN1 – Communes de LA TRINITE &
ROBERT – Programme 2021
Mots
descripteurs :
Etude.
Prestations
divisées en lots :
Non.
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité
monétaire utilisée :
l’euro.
Conditions
de participation :
La
prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
La
transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être
effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET :
Non
Critères
d’attribution :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation
ou document descriptif).
Type de
procédure :
Procédure
adaptée.
Date
limite de réception des offres : 26/02/2021 (12:00)
Délai
de validité des offres :
120
jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro
de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice :
2021/007/PI.
Conditions
de remise des offres ou des candidatures :
La candidature
est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un
Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Date
d’envoi du présent avis à la publication :01/02/2021
Adresse
à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés :
Adresse
internet : http://marches-securises.fr
Adresse
auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse
internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse
auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Adresse
internet : https://www.marches-securises.fr
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal
Administratif de Fort-de-France. 12, Rue Du Citronnier, Lieu dit Plateau Fofo
CS 17103, 97271 SCHOELCHER
Précisions
concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Précisions
concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Au Marigot, le 01/02/2021
Le Président de CAP Nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
