Annonce 4473

publiée le 11/06/2021

FI27648

Identite Client


AVIS DE CONCOURS


Section I : Pouvoir adjudicateur
 I.1) NOM ET ADRESSES 
CAP Nord Martinique, 39 lotissement La Marie, 
Point(s) de contact :
M. Le Président, 97225, LE MARIGOT, MQ, 
Téléphone : (+33) 05 96 53 50 23, 
Courriel:
[email protected]
Fax : (+33) 05 96 53 60 12, 
Code NUTS : FRY20 
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-securises.fr 
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de maîtrise d’œuvre architecturale et infrastructure maritime pour la réalisation des aménagements à terre et des ouvrages maritimes de la ZMO Nord Caraïbe (SAINT-PIERRE, CARBET)
Numéro de référence : 2021/002/PI
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
Code CPV principal : 71000000 
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : 
Cette opération porte sur la réalisation des aménagements à terre et d’un appontement pour l’avitaillement en carburant dans le cadre de la ZMO à Saint-Pierre et au Carbet.
Le projet comprend : • L’aménagement du terre-plein (et sa protection maritime) situé au Quartier du Fort (Saint-Pierre) destiné à accueillir la capitainerie définitive, un ponton fixe d’avitaillement en carburant et d’acostage, une cale de mise à l’eau ; • des blocs sanitaires (rénovation des latrines existantes au Carbet et réalisation à Poudrière), points d’information, laveries et points de collecte des déchets au droit de chaque zone de mouillages, accès wifi pour les bateaux au mouillage (Grand-Anse, Le Coin au Carbet, Poudrière, La Guinguette et Du Fort) ; • un local technique au droit de la zone de mouillage de Grande Anse (Le Carbet), pour le personnel exploitant les zones de mouillages et accès Wifi ; • une zone de mise à l’eau, constituée par un ouvrage léger (type géotextile souple) au droit de la zone de mouillage de Grande Anse (Le Carbet) pour simplifier la mise à l’eau des marins-pêcheurs ; • les VRD y compris les parkings sur les différents sites ; • l’intégration architecturale, urbaine, paysagère et l’aménagement paysager.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne 
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Programme opérationnel 2014-2020
Mots descripteurs : 
Maîtrise d’œuvre
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
– Capacités techniques et professionnelles (50%), appréciées au regard des sous-critères suivants : moyens en personnel et compétences (20%), qualités des références (30%)  Capacités économiques et financières (20%), appréciées au regard des sous-critères suivants : chiffre d’affaires dans le domaine d’activité (10%), Chiffre d’affaires global (10%) – Qualité de la note d’intention (30%) 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : nonIndiquer profession : 
Section IV : Procédure
 IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours Restreint 
Nombre de participants envisagé : 3
ou nombre minimal :
 / Nombre maximal :
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : 
– Adéquation du projet par rapport aux exigences du programme (25%), appréciée au regard des sous-critères suivants : respect du programme (15%), sensibilité du projet (10%) – Qualités du projet et de son insertion (35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : pérennité et choix des matériaux (15%), qualité paysagère et patrimoniale (20%) – Performances des procédés technologiques, techniques (15%) appréciée au regard des sous-critères suivants : dispositions constructives (5%), performances des installations techniques et systèmes préconisés (5%), modalités d’entretien et de maintenance (5%) – Compatibilité des prestations avec la part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (25%) 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25 mars 2021 – 12:00
 IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d’un montant de 10 000,00euroshors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. 
La rémunération du contrat de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : – 50% de la prime est allouée au critère 1 et 50% au critère 2 
Critère 1 :  » Absence de pièce/document incomplet et, ou inutilisable  » Chaque document manquant, incomplet ou inutilisable entrainera un abattement de 300 euros HT.
Critère 2 :  » Qualité du document  » Chaque document dont la qualité est jugée moyenne fera l’objet d’un abattement de 300euros HT. 
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Le versement de la prime aux candidats s’effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30Jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d’examen complet des prestations et formulera son avis motivé.Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l’indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury 
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : oui 
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présentation des candidatures : Au titre de la candidature, chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces listées à l’article 3 du règlement de la consultation. Modalités d’envoi des candidatures et prestations : les modalités de transmission des candidatures sont définies à l’article 8 du règlement de la consultation 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS            22/02/2021 
Au Marigot, le 03/02/2021             

  Le Président de CAP nord Martinique Bruno Nestor AZEROT


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