FI24364

Identite Client


AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



Acheteur : Syndicat
Mixte du Parc naturel de Martinique (P.N.M.) 

Morne Tartenson – BP 437 – 97200 Fort-de-France
Cedex – Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72 27 – marches@pnr-martinique.com. 
Représentant de l’acheteur : Louis BOUTRIN –
Président. 
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. 
Objet du marché : DOMAINE D’EMERAUDE –
AMENAGEMENT PAYSAGER DU MUR D’EAU ET DES PORTES DU « JARDIN DES EQUILIBRES ». 

Référence de la consultation : PNRM_972_20200213W2_01.
Nomenclature CPV :
44316510-6 – ferronnerie / 45112700-2 – travaux d’aménagement paysager

Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC. 
Mode de passation :
Marché public de travaux passé
suivant la procédure adaptée (articles
L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique). 
Caractéristiques principales,
quantités, nature et étendue : se référer au règlement de la consultation et
au cahier des clauses particulières.

Variantes  autorisées – Forme
juridique du groupement
 : solidaire ou conjoint et avec mandataire
solidaire.
Modalités de paiement : règlement sur présentation
de factures mensuelles ou trimestrielles au fur
et à mesure de l’exécution du marché public, et dans un délai de 30 jours à
compter de la date de réception de la facture, conformément aux règles du code
de la commande publique et de la comptabilité publique
Financement : Budget du PNM, subvention obtenue
auprès de l’Europe (Interreg) et la CTM –
Paiement conforme au code de la commande publique.

Unité monétaire : l’Euro – Langue :
Français. 
Justificatifs à fournir pour la
candidature
: se
référer au règlement de la consultation.

Justificatifs à fournir pour
l’offre
 : se
référer au règlement de la consultation. 
Critères de sélection des
offres
: se
référer au règlement de la consultation. 
Validité des offres : 180 jours  – Retrait des DCE : sur le
profil acheteur. 
Remise des plis : sur le profil acheteur avant
le 05/03/2020 – 12h00
(heure martinique) dernier délai. 
Modalités de présentation des plis : se référer au règlement de
la consultation. 

Instance de recours : Tribunal Administratif de la Martinique – 12 rue du Citronnier –
CS 17103 – 97271 Schœlcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr. 
Organe de médiation : Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif
interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics de PARIS – Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax :
01.82.52.42.95 – Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.   
Renseignements concernant les
procédures de recours
 : Greffe du Tribunal Administratif de la Martinique.
Renseignements
complémentaires
 : les
demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur. 
Date d’envoi du présent avis : 13/02/2020.