FI28011
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Régie Transports de Martinique (972), Secretariat General, Rue
Gaston Deferre, 97201 Fort de France, FRANCE. Tel : +33 596010250.
E-mail : secretariat.general@regiedestransports.mq.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité
adjudicatrice :http://www.mozaik.mq
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs : non
Description du marché
Objet du marché
MARCHE PUBLIC RELATIF A LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR
ECONOMIQUE CHARGE DE L’INFOGERANCE DU PARC
INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION EXPLOITES PAR LA
RTM
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics)
72500000
Lieu d’exécution
Territoire de la Martinique 97200 Fort-de-France
Code NUTS : FRY20
Caractéristiques principales
Type de marché
Services : Services informatiques et services connexes
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par
l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif
constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 19 (à compter de la date de notification du
marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
Mardi 20 avril 2021 – 18:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception
des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures: Voir DCE
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière :
non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à
l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il
n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée
dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est
en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l’emploi
des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le
candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur
public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci
est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du
mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant
la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et
D. 8222-8 du code du travail.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur / l’entité adjudicatrice
RTM/2021.3/INFOGERANCE
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir DCE
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 12 Rue du citronnier Plateau Fofo
97233 SCHOELCHER MARTINIQUE. E-mail : contact@justice.gouv.fr.
URL : http://www.justice.gouv.fr.
Date d’envoi du présent avis
30 mars 2021
