FI28033

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Transports de Martinique (972), Contact : Secrétariat
Général, Rue Gaston Deferre, 97201 Fort de France, FRANCE. Tél. : +33

596010250. Courriel :
secretariat.general@regiedestransports.mq. Code NUTS : FRY20.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mozaik.mq
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation
doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Transports
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF A
LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE

DUREE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
II.1.2) Code CPV principal
34100000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
L’objet du présent accord cadre porte sur la désignation
d’un opérateur économique susceptible de fournir à la RTM des véhicules en location
de longue durée.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre
maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : véhicules classiques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Martinique
II.2.4) Description des prestations
Véhicules classiques (véhicules de tourisme)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : véhicules utilitaires
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution : territoire de la Martinique
II.2.4) Description des prestations

Véhicules utilitaires (ludospaces et véhicules utilitaires
légers)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de

la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié

sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente
procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes
de participation :

Lundi 03 mai 2021 – 18:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à
participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou
la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est
tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception
des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 03 mai 2021 – 18:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 12 Rue du citronnier Plateau Fofo ,
97233 SCHOELCHER MARTINIQUE. E-mail : contact@justice.gouv.fr.

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021