FI28106
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de
l’organisme acheteur :
Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique
Correspondant : André LESUEUR Président, lotissement Les Frangipaniers –BP
44- Sainte-Luce
Adresse internet du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Objet du
marché
Accord-cadre à bons de commande
mono attributaire pour les audits de certification du système de gestion des
eaux de baignade du territoire de la CAESM
Mots
descripteurs :
Service GEMAPI-Contrat
Littoral
Type
Marché : Services
Lieu
d’exécution : Territoire de la CAESM
L’avis
implique :
Un
marché public passé selon la procédure adaptée soumise aux articles
L2123-1, R2123-1 à 8 du Code de la Commande Publique en vigueur.
Il s’agit de réaliser les audits de
certification du système de gestion des eaux de baignade pour les communes
intégrées dans le processus et pour les nouvelles communes entrant dans la
démarche
Forme de
marché : ordinaire.
Des
variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La
procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC :
Non
Prestations
divisées en lots :
Non.
Durée de
l’Accord-Cadre : 1 an reconductible 3 fois 1 an
Temps de l’audit : durée variante en
fonction du nombre de sites de baignade (délai cadré dans le
référentiel)
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent:
Le financement est assuré par prélèvement sur
le budget GEMAPI-Contrat littoral, la CTM, l’ODE
Prestations
réglées par prix unitaires.
Délai
global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme
juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché :
Le
Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
pour l’exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles. Interdiction de présenter plusieurs
offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements et en
qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs
groupements.
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature
Français.
Unité
monétaire utilisée :
l’euro.
Conditions
de participation et contenu de l’offre :
Situation
juridique – références requises :
· les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
· Copie jugement pour redressement
judiciaire ou déclaration d’absence de procédure
· Extrait Kbis de moins de trois
mois ou carte d’inscription au Registre des Métiers
· Certificat de
qualification : les auditeurs reconnus compétents pour la réalisation
de ces audits sont à minima des auditeurs qualifiés pour la
réalisation d’audits selon la Norme ISO 14001 et agissant pour le
compte d’organismes certificateurs accrédités par le COFRAC pour la
certification ISO 14001.
Dossier offre :
• le Bordereau des Prix Unitaires
(BPU)
• le Détail Quantitatif estimatif
(DQE) Critères d’attribution :
Critère unique du prix
noté sur 100 points
Date limite de réception des offres :
12/05/2021 (12:30)
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par
le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
CAESM/DCE/AC/31/21
Conditions de remise des plis :
Seule la
transmission par voie électronique dématérialisée est autorisée
conformément au code de la Commande Publique articles
R2132-1 à R2132-11 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018
portant partie réglementaire du code de la commande publique
article L2132-1 de
l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du code de la commande publique.
La transmission dématérialisée est
effectuée via le profil d’acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr Rubrique : Entreprises –
Fournisseurs – prestataires
Conditions
d’attribution du marché :
Le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant
présenté une offre conforme.
L’offre la mieux classée sera retenue à
titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent :
– les certificats et attestations R2143-3
à R2143-12 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie
réglementaire du code de la commande publique.
– Le candidat dont l’offre sera retenue
devra fournir les attestations d’assurance à jour pour toute la
durée de la prestation pour : Responsabilité civile et pour
responsabilité professionnelle.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à
l’attributaire pour remettre ces documents sera précisé dans le
courrier d’information. Passé ce délai, Le pouvoir adjudicateur attribuera et signera le
marché avec l’auteur de l’offre classée immédiatement après.
Le dossier de consultation des
entreprises est téléchargeable sur le profil
acheteur de la CAESM à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d’envoi du DCE sur
support physique électronique n’est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au
plus tard le 04/05/2021, dernier délai. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les
candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
un nouveau délai sera applicable en fonction de cette nouvelle
date.
Des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus par les opérateurs économiques, avant le 30/04/2021
via le Profil d’Acheteur : https://www.marches-securises.fr. Une réponse sera
apportée par le pouvoir
adjudicateur à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier par le même biais avant le 04/05/2021
Instance chargée des
procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique. 12, Rue Citronniers,
Lieu-dit Plateau FOFO CS 17103, 97271 SCHOELCHER
Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours :
Précisions concernant les délais
d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.
551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Date d’envoi du présent avis à la
publication : 20/04/2021
