FI28142
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
SERVICE TRAVAUX MAINTENANCE
& EXPLOITATION
MARCHES DE FOURNITURE
MAPA -DCE-2021-39-ATECK-DF
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1-Identification de l’organisme qui passe le marché
Statut de l’organisme : Etablissement public de santé
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre Hospitalier
Universitaire de MARTINIQUE
Adresse : CS 90632 97261 FORT DE FRANCE
1.1)Adresse d’ordre technique :
SERVICE TRAVAUX MAINTENANCE & EXPLOITATION CS 90632 97261 FORT DE FRANCE Tél : 0596552240 Fax : 0596758393 -E-Mail : francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur GAREL
1.2)Adresse auprès de laquelle les demandes de participations, informations complémentaires
& documents peuvent être obtenus uniquement via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Adresse à laquelle questions/les offres/candidatures/ doivent
être envoyées :
Uniquement via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2-Description du marché
Objet : FOURNITURE ET LA POSE D’UN AEROREFRIGERANT SEC EN TERRASSE
DE LA MFME
TYPE DE MARCHE : FOURNITURE
Forme du marché : Le présent
marché est lancé suivant la procédure de procédure adaptée
Variantes : non autorisées.
Lieu d’éxécution : hôpital Maison de la Femme , de la Mère et
de l’Enfant
3-Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Une avance pourra être accordée si une caution personnelle et
solidaire proposée
Modalités essentielles de financement et de paiement
Le mode de règlement proposé
est le virement sur les fonds propres, délai global de paiement est de 50 jours
maximum.(voir le règlement de consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs,
s’il y a, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupe solidaire ou conjoint.
4-Conditions de participation
4.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession
Le dossier
de présentation de chaque candidature doit obligatoirement comporter les pièces
suivantes :
– Lettre
de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner établie sur papier livre
accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilités à engager
le candidat- déclaration du candidat- copie du (ou des) jugement(s)pronconcé(s),
si le candidat est en redressement judiciaire – déclaration sur l’honneur de candidat
concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article R2143-1 du CCP
– renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article
L 323-1 du code du travail .S’il le souhaite le candidat pourra utiliser l’imprimé
« DC1 & DC2 » disponible sur le site internet du MINEFI. ou DUME En
cas de constitution d’un groupement, chaque membre du groupement est tenu de déposer
une déclaration individualisée de candidat.
. Justificatif
de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
4.2)
Capacité économique et garantie financière :
– Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant le service
objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– 4.4) Capacités et garanties techniques: Equipe
dédiée à la conduite du chantier :Titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle
du ou des responsables et des
exécutants , dans la prestation envisagée. Celle-ci devra présenter
des compétences et références ayant la meilleure adéquation avec le projet à réaliser.
Certificats de qualifications professionnelles, Description des moyens techniques
– 4.5) Expérience professionnelles : Références
récentes et avérées dans ce type de prestations au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date
et le destinataire, assortie d’attestations de bonne exécution pour les fournitures
les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de
l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Le candidat s’attachera à mettre en exergue
les références sur prestations similaires qu’il jugera appropriées au regard de
l’objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au
cahier des charges du marché pour l’attribution duquel il pose sa candidature.
5-Critères d’attribution
– Après examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur
retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de:
– valeur technique de l’offre (mémoire technique) : 40 pts ;
– prix des prestations : 35 pts
– délai d’exécution 20 pts ;
– Capacités professionnelles et techniques en matière de protection
de l’environnement 5 pts
Date limite de réception des offres 02/06/2021- 13H00 HEURE LOCALE
Le fuseau horaire qui s’applique à la date limite de réception
des candidatures et des offres est celui de : Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción.
Heure GMT (-4). Délai validité des offres = 240 jours
7-Publications relatives à la même consultation :
Visite prévue le 05/05/2021 à 10h devant le service maintenance
au dessus du garage bât 12 -si vous l’avez raté demande de Visite sur site à prendre
en écrivant à https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse de téléchargement du dossier de consultation&posez
vos questions sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres : Les candidatures et les offres doivent être déposées sur le site
de dématérialisation ci-dessus si besoin 1 copie de sauvegarde envoyées à la même
adresse que le point 1 remise sur USB
8) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France – Villa Roy-Camille
– Croix de Bellevue – BP 683 – rue du Bâtonnier Hector André – 97264 Fort de France
Cédex – Tel : 05.96.71.66.67- Fax : 05.96.63.10.08.
9) Introduction des recours :
Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion
du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1
et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être
introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
du marché ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter
du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux
articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.
/ Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence
du Conseil d’état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE,
4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers
lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un
délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce
recours peut être assorti d’une demande de référé-suspension conformément à l’article
L.521-1 du code de justice administrative.
Date d’envoi à la presse =29/04/2021
POUR LE DIRECTEUR GENERAL PAR DELEGATION J.MARTINEZ
