Annonce 5831

publiée le 16/06/2021

FI28473

Avis d’appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Services
– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SMTVD
Correspondant : WATELLO VERONIQUE, Route de la Pointe Jean
Claude 97231 Le ROBERT. tél. : 0596655334, poste 97231, Courriel :
[email protected],
Adresse internet : http://smtvd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur :
Environnement.
Objet du marché : mission de maitrise d’œuvre relative des
travaux d’optimisation du cvo- travaux du hall de compostage.
CPV – Objet principal : 71335000.
Objets supplémentaires : 44115000.
Lieu d’exécution : CVO- La Pointe Jean Claude, 97231 Le
Robert.
Code NUTS : |FRY20|.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché de maîtrise d’œuvre concerne les missions
suivantes :
– Esquisse ,
– Etudes d’Avant-Projet : AVP,
– Etudes de Projet : PRO,
– Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la
passation des contrats de travaux : ACT,
– Visa des études d’exécution : VISA,
– Direction de l’Exécution du Contrat de Travaux : DET,
La procédure d’achat du présent avis est couverte par
l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de
la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) : 02 Aout 2021
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : règlement de
consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à
l’appui de sa candidature:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le
cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il
n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48
de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est
en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration
n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une
déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés
des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le
candidat, au choix de l’acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du
mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à
l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Juillet 2021 à
12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter
de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 Juin
2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre
administratif et technique peuvent être obtenus : SMTVD
Correspondant : Véronique WATELOO Route de la Pointe
Jean-Claude 97231 Le Robert, tél. : 0596655334, courriel :
[email protected] .