Annonces légales numériques

Avis de modification du capital social au 15 novembre 2025 Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2025 Le capital a été augmenté d’une somme de 144000€ pour être porté à 151500€ au moyen d’apports en numéraire. Aux termes de la même délibération, le capital a été ensuite réduit de 75000€ pour être ramené à 76500€. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention Monsieur Jean-Philippe FELVIA apporte en numéraire à la société, la somme de 7350 euros. Mademoiselle Emilie FELVIA apporte en numéraire à la société, la somme de 150 euros. Laquelle somme a été déposée au crédit du compte BRED ouvert au nom de la société en formation auprès de l’organisme bancaire suivant situé BRED Agence de Trinité 97220 TRINITE Nouvelle mention Aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2025, le capital a été augmenté de 144000 euros par souscription en numéraire pour être porté à 151500 euros. Aux termes de la même décision, le capital a été réduit de 75000 euros pour être ramené à 76500 euros. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7500 € et divisé en cinq cents parts sociales de 15 euros chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : A Monsieur Jean-Philippe FELVIA : 490 parts A Mademoiselle Emilie FELVIA : 10 parts Total du nombre de parts sociales formant le capital social soit : 500 parts Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 76500 €. Il est divisé en cinq mille cent parts sociales de 15 euros chacune, numérotées de 1 à 5100, entièrement libérées et réparties entre les associés de la manière suivante : A Monsieur Jean-Philippe FELVIA : 4998 parts, numérotées de 1 à 4998, ci 4998 parts A Mademoiselle Emilie FELVIA : 102 parts, numérotées de 4999 à 5100, ci 102 parts Total du nombre de parts sociales formant le capital social soit : 5100 parts Mention sera faite au RCS de Fort-de-France

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/11/2025 : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/11/2025 et sa mise en liquidation. L'assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Achille GOVINDOOTAZOO, demeurant Le Bourg - Rue de l’Esclave Romain 97250 Le Prêcheur Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à Le Bourg - Rue de l’Esclave Romain 97250 Le Prêcheur, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de FORT DE FRANCE.

Mention sera faite au RCS de Fort-de-France

Aux termes d'une délibération en date du 03/12/2025, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a décidé de nommer en qualité de cogérant M. Valentin DUCHAMP de CHASTAIGNE, demeurant 149, Quartier Cap est, 97240 LE FRANCOIS, pour une durée illimitée à compter du même jour.

Pour avis

La Gérance

L'associé unique en date du 19/12/2024, a décidé, de nommer en qualité de gérant Kévin PARFAIT - Résidence La Galléria - Appt 6C - Centre Ccial La Galleria - 97232 Le Lamentin en remplacement de Olivier DALLOT - 55 Voie du Lotissement la Favorite - 97232 Le Lamentin démissionnaire à compter du 19/12/2024. Mention sera faite au RCS de Fort de france

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique Correspondant: LESUEUR André, Président, Zone d’Activités Economiques MAUPEOU - 97215 RIVIERE-SALEE Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Travaux de sécurisation de la distribution en eau potable sur le territoire de la commune du François (Chemin Fragile et La Jaham)

Mots descripteurs : Eau Potable

Nomenclature CPV : 45232150-8

Référence MS : CAESM_972_20251203W2_01

Type Marché : Travaux

Lieu d'exécution : Commune du FRANCOIS

L'avis implique : Un marché public

Caractéristiques principales : les travaux consistent à réaliser la pose de 2 canalisations :

-1 canalisation d’eau potable en PEHD DN 125 sur un linéaire d’environ 600 ml depuis la conduite existante en PVC de l’unité de distribution de Morne Franc jusqu’à la conduite en PVC 63 mm de l’unité de distribution de Bois Soldat, chemin Dos d’Ane (réservoir Morne Franc).

-1 canalisation en PEHD DN 125 sur 570 ml depuis la conduite existante en PVC de l’unité de distribution de Morne Franc jusqu’à la conduite en PVC 110 de l’unité de distribution de Bois Soldat, chemin Fragile (réservoir Morne Acajou).

Forme de marché : Ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : Les variantes sont interdites.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non

Prestations divisées en lots : Ce marché n’est pas alloti, car les travaux sont de même nature et seront sur un unique site géographique.

Durée du marché et délai d'exécution maximum : Se référer aux documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Eau Potable de la CAESM – ODE – CTM FEDER - OFB

Prestations réglées par prix unitaires – Les prix sont révisables.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R 2142-24 du Code de la Commande publique en vigueur.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée : L’euro

Conditions de participation : Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

Modifications du dossier de consultations et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les documents de consultation.

Contenu du dossier candidature : Contenu mentionné dans les documents de la consultation.

Contenu du dossier offre : Contenu mentionné dans les documents de la consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération (Prix : 65 points - Valeur Technique : 35 points)

Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Négociation : L’Entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier par écrit et/ou audition, avec les 3 candidats les mieux classés.

Date limite de réception des offres : 19/01/2026 (12 :30)

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres et en cas de négociation, à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.

Numéro de référence attribué au marché par l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/37/2025

Conditions de remise des plis : La transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr - Rubrique : Entreprises-Fournisseurs-prestataires.

Conditions d’attribution du marché : Se référer aux documents de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAESM à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex E-Mail : [email protected]. - Tél. : 05.96.71.66.67 - télécopieur : 0596.63.10.08.

Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges - Cour Administrative d’Appel de bordeaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025.

Aux termes de la délibération en date du 03/12/2025 les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur, l'ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 03/12/2025. Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fort de france

Par acte Sous Seing Privé en date du 3 décembre 2025, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société à responsabilité limitée

DENOMINATION : HOMEDEV

CAPITAL SOCIAL : 1.000 euros (apport en numéraire)

SIEGE : Chez HOMEVA /Centre Commercial de Dillon – 97200 Fort de France

OBJET : La vente, la commercialisation, la distribution de détail en magasin non spécialisé. L’achat, la vente, le courtage ou la représentation de tous produits et services sous quelque forme que ce soit.

DUREE : 99 ans

GERANCE : Monsieur Eloi ARMINJON, né le 1er août 1964 à Issy les Moulineaux (92040) demeurant Petite Grenade - 97280 LE VAUCLIN

Monsieur Valentin ARMINJON, né le né le 21 avril 1968 à Montreuil (93100) demeurant Petite Grenade - 97280 LE VAUCLIN

Mention en sera faite au RCS de Fort de France

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social à Desloge - Quartier Anse à l'Ane, 97229 Les Trois Ilets et non à Villa Campêche - Anse à l'Ane, 97229 Les Trois Ilets comme indiqué dans la précédente annonce publiée le 26/11/2025.

Mention sera portée au RCS de Fort de France

Lors d'un ASSP du 31 janvier 2000, il a été constitué une société civile dénomée MG FOND LADA. Conformément à l’article R.123-54 du code de commerce, les noms des associés doivent figurer sur le Kbis.

Ainsi :

Ancienne mention :

Marie – Noelle Duchamp de Chastaigné épouse Marraud des Grottes, gérante

Nouvelle mention :

Marie – Noelle Duchamp de Chastaigné épouse Marraud des Grottes, gérante et associée indéfiniment responsable, domiciliée Chemin Bareme 8.5k5 route de Balata 97234 Fort-de-France

José Marraud des Grottes, associé indéfiniment responsable, domicilié Chemin Bareme 8.5k5 route de Balata 97234 Fort-de-France

Aux termes de la délibération en date du 30/09/2025 les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur, l'ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2025. Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/10/2025 , il a été constitué une SASU Dénomination : OCEANE RESTO - MCB. OR Siège social : 132 LOT LES MOUBINS 97228 SAINTE LUCE Objet social : Réalisation et vente de plats cuisinés, boissons avec ou sans alcool, pâtisserie glace, fruits et toutes sortes de desserts, à consommer sur place ou à emporter Durée : 99 ans Capital social : 1000€ Gérant : BELON Marie-Claude Immatriculation : RCS de Fort de France

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/05/2025 , il a été constitué une EURL Dénomination : VIVE ENERGIE Siège social : QUARTIER ACAJOU 97232 LE LAMENTIN Objet social : Toutes activités de commerce et de vente, Gestion commerciale, Toutes prestations de services Durée : 99 ans Capital social : 100 € Gérant : ERICHER Vanessa Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/01/2024 , il a été constitué une EURL Dénomination : TAGGA CORP Siège social : QUARTIER ACAJOU Rés Altamira 24 Bat Orion 97232 LE LAMENTIN Objet social : Vente en détail de produits divers Durée : 99 ans Capital social : 1000€ Gérant : ERICHER Sylvio Immatriculation : RCS de Fort de France

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/10/2025 , il a été constitué une EURL Dénomination : MCB Siège social : 132 LOT LES MOUBINS 97228 SAINTE LUCE Objet social : Vente en détail de produits divers et alimentaires Durée : 99 ans Capital social : 1000€ Gérant : BELON Marie-Claude Immatriculation : RCS de Fort de France

Aux termes d'une décision en date du 01/12/2025, la Présidente a pris acte de la démission de Monsieur Valentin DUCHAMP de CHASTAIGNE de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

POUR AVIS

La Présidente

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 août 2025, il a été décidé : de transformer la société en SARL, de porter le capital social à 600 €, de transférer le siège social au 23 Impasse n°4, 97200 Fort-de-France, d’étendre l’objet social aux activités suivantes : vente sur place et à emporter, sandwicherie, pâtisserie, plats cuisinés, épicerie alimentaire (produits secs, frais, surgelés, carnés, boissons, compléments alimentaires), crêpes, glaces, tapas, softs et cocktails (alcoolisés et non alcoolisés). Mme Voltine Deborah est nommée gérante unique.

Suivant acte reçu par Maître Emmanuel LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Notaire à LE LAMENTIN, CRPCEN 97207, le 1er décembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Stéphane Félix André THEVENON, ouvrier du bâtiment, et Madame Patricia Gérardine PAVIUS, sans profession, demeurant ensemble à DUCOS (97224) rue des Glyciridias Cité La Marie Bâtiment B7.

Monsieur est né à GASSIN (83580) le 14 juin 1975,

Madame est née à FORT-DE-FRANCE (97200) le 17 octobre 1972.

Mariés à la mairie de SAINT MARTIN (97150) le 28 juillet 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

Suivant acte reçu par Maître Emmanuel de SURVILLIERS, Notaire à LE LAMENTIN, le 1er décembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : propriété de biens immobiliers

Dénomination : SCI MG FRANCOIS

Siège : LE LAMENTIN (97232), 3 rue Marie Dupil, Immeuble NOTEX, Petit Manoir

Durée : 99 années

Capital social : 1.000,00 EUR exclusivement par apports en numéraires

Cession des parts : soumise à l'agrément des associés dans les cas prévus aux statuts

Gérant : M. Fabrice MARRAUD des GROTTES, demeurant à 97234 FORT-DE-FRANCE, 9km Route de Balata

La société sera immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE

Pour avis,

Le Notaire

Le 29 octobre 2025, l’Assemblée Générale a décidé de modifier l’adresse du siège social de FORT-DE-FRANCE (Martinique), 17 Lotissement Dillon pour adopter l’adresse suivante : 5 Rue des Arts et Métiers – Lotissement Dillon-Stade – 97200 FORT-DE-FRANCE.

En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié.

Mention sera faite au RCS de Fort de France.

Aux termes du procès-verbal du 29 octobre 2025, l’assemblée générale a :

- pris acte de la fin des fonctions de gérant de Monsieur Jacques BARAY à la suite de son décès.

- nommé Monsieur Eddy BARAY, né le 19 décembre 1968 à Fort de France (972) et demeurant Fonds Bernier, 7 Impasse Cannelle – 97233 Schoelcher en qualité de cogérant de la Société et,

- décidé de modifier l’adresse du siège social de Fond Bernier - 97233 Schoelcher pour adopter l’adresse suivante : 10 Rue Montémar, La Colline- 97233 Schoelcher

En conséquence, les articles 4 et 11 des statuts ont été modifiés.

Mention sera faite au RCS de Fort de France.

Par acte Sous Seing Privé en date du 28 novembre 2025, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société à responsabilité limitée

DENOMINATION : SOVDEV

CAPITAL SOCIAL : 1.000 euros (apport en numéraire)

SIEGE : Chez SOVADOM /Centre Commercial de Dillon – 97200 Fort de France

OBJET : La vente, la commercialisation, la distribution de détail en magasin non spécialisé. L’achat, la vente, le courtage ou la représentation de tous produits et services sous quelque forme que ce soit.

DUREE : 99 ans

GERANCE : Monsieur Eloi ARMINJON, né le 1er août 1964 à Issy les Moulineaux (92040) demeurant Petite Grenade - 97280 LE VAUCLIN

Monsieur Valentin ARMINJON, né le né le 21 avril 1968 à Montreuil (93100) demeurant Petite Grenade - 97280 LE VAUCLIN

Mention en sera faite au RCS de Fort de France

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sainte Luce (972)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21972227900011

Code postal / Ville : 97228 Sainte-Luce

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame GIBOYAU Julie - Tél : +33 596621212 - Mail : [email protected]

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière : cf: voir le règlement de consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis: Mardi 30 décembre 2025 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation: Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la signalétique du sentier du littoral de Sainte-Luce

Type de marché : Services

Description succinte du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la signalétique du sentier du littoral de Sainte-Luce

Lieu principal d'exécution : sentier du littoral de Sainte-Luce

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6: Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis

01 décembre 2025

Le 20 janvier 2025, l’Assemblée générale de la Société a :

– approuvé les comptes définitifs de la liquidation arrêtés au 31 décembre 2024,

– donné quitus au Liquidateur, Monsieur Eloi ARMINJON, demeurant Petite Grenade (97280) Le Vauclin, pour sa gestion et le décharge de son mandat,

– prononcé la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de FORT DE FRANCE.

Pour avis et mention.

Des termes du procès-verbal de l’Associé unique en date du 05/11/2025, il résulte que le capital social a été augmenté de 1 377 000 euros, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE  7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :

"Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 euros).

Nouvelle mention :

"Le capital social est fixé à un million trois cent soixante-dix-sept mille cinq cents euros (1 377 500 euros).

Pour avis

Par déclaration du 27/11/2025, la société UNITÉ SUD TRANSPORT a été dissoute sans liquidation par transmission universelle de son patrimoine à son associée unique, la société MOBILITÉ SUD (RCS Fort-de-France 930 452 610), conformément à l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil. Les créanciers disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication au BODACC pour former opposition devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France.

Le 19/11/2025, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société au 24 Bis Résidence La Cherry 97223 LE DIAMANT, à compter du 19/11/2025. En conséquence elle sera immatriculée au RCS de Fort de France.

Président : M. Julien LASSONT demeurant 24 Bis Résidence La Cherry 97223 LE DIAMANT

Pour avis.

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE.

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM.

Description: Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles

Identifiant interne: CAESM/DCE/AO/65/2025.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90500000. 90511200.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la CAESM.

Ville: Rivière-Salée.

Code postal: 97215.

Code NUTS: FRY20.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Voir le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires de la procédure: Voir le Règlement de la Consultation.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Voir le Règlement de la Consultation.

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.

Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90500000. 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Communes : Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.

Ville: Rivière-Salée.

Code Postal: 97215.

Pays: France.

Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

Description: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Prix : 40%.

Description : Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20.

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique : 50%.

Description : -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5.

Critère Qualité :

Nom : Valeur environnementale et sociale : 10%.

Description : Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 17:00.

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 26/12/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre: Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.

Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90500000. 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Communes : Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.

Ville: Rivière-Salée.

Code Postal: 97215.

Pays: France.

Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

Description: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Prix : 40%.

Description : Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20.

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique : 50%.

Description : -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5.

Critère Qualité :

Nom : Valeur environnementale et sociale : 10% .

Description : Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 17:00.

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 26/12/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.

Adresse postale : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE.

Adresse postale : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE.

Ville : RIVIERE-SALEE.

Code postal : 97215.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 0596625353.

Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.

Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER Plateau Fofo - CSE 17103 97271 Schoelcher Cedex.

Ville : SCHOELCHER.

Code postal : 97233.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: 0596716667.

Télécopieur: 0596631008.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :8ee6712b-e1d1-427a-b5e5-a4911e6cfd1b

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 à 10:15.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Aux termes des décisions unanimes en date du 31 octobre 2025, l’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Michel CORIDON de ses fonctions de Président et de la nomination de Monsieur Renaud DORCHY en qualité de nouveau Président à compter du 1er novembre 2025.

POUR AVIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 03/08/2025, il a été décidé de transférer le siège social de 20 rue Victor Hugo 97280 Vauclin à Résidence Louet 97231 Le Robert; de nommer M. Gériel GONZALGUE-BURNER né le 03/11/2002, domicilié rés. Louet 97231 Le Robert, président; suite à la cession d'actions, la société est devenue une SAS.