Annonces légales numériques

1-IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI LANCE LA PROCEDURE :

SPL SUD NAUTIQUE / Capitainerie, Bassin Tortue 97290 Le MARIN

Tel : 0596 74 83 83

Email : [email protected]

2-OBJET DE LA CONSULTATION :

Un appel public à concurrence en vue de l'attribution de divers locaux à usage commercial et/ou de bureaux professionnels et de postes à flots situés sur le port de la ville du MARIN.

Les lots sont plus amplement décrits dans le paragraphe « allotissement » qui suit. Ils précisent les types de locaux, leur superficie, leur localisation et l’activité autorisée.

3-PROCEDURE : elle est régie par les dispositions des articles L2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Par application des articles L2122-2 et L2122-3 du Code précité, que les conventions d’occupation seront accordées à titre précaire et révocable. Elles ne sauraient conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement, ni de droit réel sur le domaine public.

Il ne s’agit pas d’une procédure relative à la commande publique.

4-LIEU D’EXECUTION : PORT DE PLAISANCE DU MARIN.

5-DUREE D’EXECUTION : Les candidats retenus seront titulaires d’une convention d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public portuaire d’une durée maximale de cinq (5) ans.

Allotissement :

Immobilier à terre + plan d'eau :

Bassin 1, 12 lots et Bassin 2, 10 lots

Immobilier :

Bassin 1, 13 lots et Bassin 2, 43 lots

Plan d'eau :

Bassin 1, 7 lots et Bassin 2, 12 lots

Total Bassin 1 : 32 lots et Bassin 2 : 65 lots : total 97 lots

Le détail des lots est présenté dans le règlement de consultation.

6-MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Retrait des dossiers de consultation : Ils sont mis à disposition gratuitement et téléchargeables sur le site internet de la SPL SUD NAUTIQUE (https://www.sudnautique.fr/), « Candidatures/AOT ».

Il est fortement recommandé aux entreprises de consulter régulièrement le site internet de la SPL SUD NAUTIQUE afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises.

7-MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES

Elles peuvent être remises uniquement par :

- Mail à l’adresse : [email protected]

Aucune remise papier ne sera acceptée.

Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 9h (heure de Martinique)

Toute offre remise hors délai sera rejetée.

8-PRESENTATION DES OFFRES

Les dossiers (un dossier = candidature + offre) doivent être transmis dans les délais prévus :

• en un seul envoi

• au format PDF (transmettre uniquement que les pièces demandées dans le règlement de la consultation. Seules ces pièces seront examinées)

• à l’adresse suivante : [email protected]

Aucune remise hors délai ne sera acceptée.

La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l’irrégularité de l’offre du candidat.

Pour chaque lot les candidats devront transmettre un dossier spécifique dans un mail distinct en indiquant clairement le libellé du lot concerné (pas de dossiers multiples dans un même mail) ;

Exemple de libellé : AOT lot N°xx Bassin 1 ou AOT lot N°xx Bassin 2.

9-CRITERES DE SELECTIONS DES OFFRES

Les offres seront analysées selon les critères suivants, ainsi pondérés :

-Qualité d’intégration du projet dans le domaine portuaire : 40 points

-Qualité de service proposée (attractivité du projet, communication, horaires d’ouverture, continuité d’exploitation) : 40 points

-Pertinence du modèle économique et des ressources humaines : 10 points

-Démarche environnementale : 10 points

Une note sera attribuée sur 100 points à chaque candidat. La SPL attribuera la Convention au candidat ayant obtenu la meilleure note.

10-DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats font parvenir au plus tard 08 jours calendaires, avant la date limite de remise des offres, leur question par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Pour chaque lot les candidats devront transmettre une demande spécifique en indiquant clairement le libellé du lot concerné.

Publicité : site internet SPL SUD NAUTIQUE- tableau d’affichage rez-de-chaussée de la capitainerie et tableau d’affichage situé au bassin 1-journal d’annonces légales.

Date de l’envoi de l’avis à la publication : 12 mai 2026

Pouvoir adjudicateur

Ville de Sainte Luce (972)

97228 Sainte-Luce

Tel : +33 596625001.

Fax : +33 596623015.

E-mail :

Adresse internet :

Objet du marché

Marché de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un centre d'accueil et d'une maison de quartier à Délivry

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée - ouverte

Modalités d'attribution appliquées :

VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Critères de sélection retenus :

VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Date de clôture :

Lundi 02 mars 2026 - 12:00

Informations sur l'attribution du marché

Marché totalement infructueux.

Date d'attribution du marché :

04 mai 2026

Date d'envoi du présent avis

12 mai 2026

Suivant acte reçu par Me Stéphanie de GENTILE - DORN, Notaire Associé à FORT-DE-FRANCE (Martinique), Croix de Bellevue, Avenue Condorcet, le 7 mai 2026, il a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. 

La dénomination sociale est : MELINO.

Le siège social est fixé à : LE FRANCOIS (97240), La Prairie.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Le gérant est Monsieur Arnaud GALLET de SAINT-AURIN, demeurant à LE FRANCOIS (97240) La Prairie.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de FORT DE FRANCE.

Pour avis

Le notaire.

Aux termes d'une délibération en date du 17 avril 2026, l'AGE a décidé de modifier l'objet social et en conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts ainsi:

“la société a pour objet l’installation, de maintenance, le dépannage et l’entretien de machines et d’équipements industriels frigorifiques, chambres froides, climatisations et purification d’air.

L’entretien et le dépannage d’installations électriques tertiaires et résidentiels. L’achat et la revente du matériel nécessaire à l’exercice des activités ci-dessus”

Le reste de l’article demeure inchangé.

Suivant acte reçu par Maître Emmanuel de SURVILLIERS, Notaire à LE LAMENTIN, 3 rue Marie Dupil, CRPCEN 97207, le 7 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, entre M. Henri de REYNAL de SAINT-MICHEL et Mme Carole ASSIER de POMPIGNAN, demeurant ensemble à LE LAMENTIN (97232) route de Palmiste, mariés à la mairie de PETIT-BOURG (97170) le 24 juillet 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L'associé unique en date du 15/04/2026, a décidé, de modifier l'objet social à compter du 15/04/2026. Ancien objet social : La société a pour objet : L'achat, l'échange, la location, la construction et l'aménagement de tous immeubles Plus spécialement l'édification sur un terrain situé à la Cité Artisanale de la Dillon d'une construction à usage de bureaux, son aménagement, sa location, notamment à des organismes ou professions en rapport avec l'agriculture. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières gui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société et à tous autres objets similaires ou connexes. Nouvel objet social : La société a pour objet : les activités de sièges sociaux ; l’exploitation agricole sous toutes ses formes ; la culture, la reproduction, la transformation et la commercialisation de produits agricoles ; les activités liées à l’environnement, au compostage, au recyclage et aux énergies renouvelables ; l’exploitation, la gestion et la mise en valeur de terrains, installations et équipements ; et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières .. L'article 1.3 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de Fort de france