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Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM.

Description: Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).

Identifiant de la procédure: 7248b2e3-8642-4dc5-b44e-e735c8975ee3.

Type de Procédure: Ouverte.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90500000. 90511200.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la CAESM.

Ville: RIVIERE-SALEE.

Code postal: 97215.

Code NUTS: FRY20.

Pays: FRANCE.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 3 - Lot

3.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: LOT-Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.

Description: Voir article 2.1 du présent document

3.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Communes : Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.

Ville: Rivière-Salée.

Code Postal: 97215.

Pays: France.

3.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

3.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

Description: Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans fermes et pourront faire l'objet de deux renouvellements successifs, chacun pour une durée de 1 an. Ce qui représente une durée maximale de 7 ans.

3.2 LOT N° : LOT-0002

Titre: LOT-Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.

Description: Voir article 2.1 du présent document

3.2.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Communes : Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.

Ville: Rivière-Salée.

Code Postal: 97215.

Pays: France.

3.2.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

3.2.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

Description: Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans fermes et pourront faire l'objet de deux renouvellements successifs, chacun pour une durée de 1 an. Ce qui représente une durée maximale de 7 ans.

Section 4 : Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:11400000 EUR

4.1-Identificateur de lot de résultat: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi

4.1.2-Informations sur les lauréats:

Lauréat:

Nom officiel: FISER - FIGUERES SERVICES SA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE-FIGUERES SERVICES SA-Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur du résultat: 49290465

Sous-traitance: not-known

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: MARCHE-26.026

Date de conclusion du marché: 11/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

4.1.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

4.2-Identificateur de lot de résultat: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi

4.2.2-Informations sur les lauréats:

Lauréat:

Nom officiel: ENVIRONNEMENT SA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE-ENVIRONNEMENT SA-Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur du résultat: 54940114

Sous-traitance: not-known

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: MARCHE-26.027

Date de conclusion du marché: 11/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

4.2.4 Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

Section 5 - Informations relatives à l’avis

5.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d8ddd4d5-1de4-41de-b800-0f70143e69be

Type de formulaire: Résultat de marché.

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 à 11:03.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique.

Correspondant : M. le président,

Zone d’Activité Économique de Maupeou

Quartier Maupeou - 97215 RIVIÈRE-SALÉE

Téléphone: 0596 62 53 53 – Télécopieur: 0596 62 56 01 – Courriel : [email protected]

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Mission de programmiste en vue de la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale à Rivière-Salée.

Référence d'identification qui figure dans l'appel public à la concurrence : CAESM/DCE/51/2025

Type de procédure : Procédure Adaptée Ouverte

Attribution du marché :

Groupement Conjoint ALMA CONSULTING

Mandataire : ALMA CONSULTING

Co-traitant : Programme Objectif Projet

Co-traitant : B.E. bâtiTECH IDF

Co-traitant : AARPI ADALTYS AVOCATS

Montant du marché :

57 805,00 € HT / 62 718,00 € TTC

Durée du marché :

4,5 mois maximum à compter de la date de notification indiquée dans l’ordre de service.

Date de notification : 31/03/2026

N° du marché : 26.023

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

Tribunal Administratif de Martinique

12, rue du Citronnier – CSE 17103 - 97271 Schoelcher Cedex

Téléphone: 0596 71 66 67 – Télécopieur: 0596 63 10 08 – Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : le 10/04/2026

Suivant acte reçu par Maître Audrey BORDES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle BORDES et ARNAUD, titulaire d’un Office Notarial à DUCOS, ZA de Génipa, le 27 mars 2026, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : S & S.

Le siège social est fixé à : LES TROIS-ILETS (97229), 38 rue du Fromager Anse Mitan.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000,00 EUR).

Les apports sont en nature

Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit d’un descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Le gérant de la société est : Madame Michelle LOPÈZE épouse BRELEUR demeurant à LES TROIS-ILETS (97229), quartier La Ferme.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de FORT-DE-FRANCE.

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