Annonces légales numériques

Des termes du procès-verbal de l’Associé unique en date du 05/11/2025, il résulte que le capital social a été augmenté de 1 377 000 euros, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE  7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :

"Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 euros).

Nouvelle mention :

"Le capital social est fixé à un million trois cent soixante-dix-sept mille cinq cents euros (1 377 500 euros).

Pour avis

Par déclaration du 27/11/2025, la société UNITÉ SUD TRANSPORT a été dissoute sans liquidation par transmission universelle de son patrimoine à son associée unique, la société MOBILITÉ SUD (RCS Fort-de-France 930 452 610), conformément à l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil. Les créanciers disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication au BODACC pour former opposition devant le Tribunal de commerce de Fort-de-France.

Le 19/11/2025, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société au 24 Bis Résidence La Cherry 97223 LE DIAMANT, à compter du 19/11/2025. En conséquence elle sera immatriculée au RCS de Fort de France.

Président : M. Julien LASSONT demeurant 24 Bis Résidence La Cherry 97223 LE DIAMANT

Pour avis.

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE.

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM.

Description: Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles

Identifiant interne: CAESM/DCE/AO/65/2025.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 90500000. 90511200.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la CAESM.

Ville: Rivière-Salée.

Code postal: 97215.

Code NUTS: FRY20.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: Voir le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires de la procédure: Voir le Règlement de la Consultation.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: Voir le Règlement de la Consultation.

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.

Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90500000. 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Communes : Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.

Ville: Rivière-Salée.

Code Postal: 97215.

Pays: France.

Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

Description: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Prix : 40%.

Description : Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20.

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique : 50%.

Description : -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5.

Critère Qualité :

Nom : Valeur environnementale et sociale : 10%.

Description : Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 17:00.

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 26/12/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre: Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.

Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 90500000. 90511200.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d’exécution: Communes : Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.

Ville: Rivière-Salée.

Code Postal: 97215.

Pays: France.

Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 5.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

Description: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

Justification: Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : Prix : 40%.

Description : Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20.

Critère Qualité :

Nom : Valeur Technique : 50%.

Description : -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5.

Critère Qualité :

Nom : Valeur environnementale et sociale : 10% .

Description : Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 17:00.

Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 26/12/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.

Adresse postale : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE.

Adresse postale : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE.

Ville : RIVIERE-SALEE.

Code postal : 97215.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 0596625353.

Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.

Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER Plateau Fofo - CSE 17103 97271 Schoelcher Cedex.

Ville : SCHOELCHER.

Code postal : 97233.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: 0596716667.

Télécopieur: 0596631008.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :8ee6712b-e1d1-427a-b5e5-a4911e6cfd1b

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 à 10:15.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Aux termes des décisions unanimes en date du 31 octobre 2025, l’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Michel CORIDON de ses fonctions de Président et de la nomination de Monsieur Renaud DORCHY en qualité de nouveau Président à compter du 1er novembre 2025.

POUR AVIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 03/08/2025, il a été décidé de transférer le siège social de 20 rue Victor Hugo 97280 Vauclin à Résidence Louet 97231 Le Robert; de nommer M. Gériel GONZALGUE-BURNER né le 03/11/2002, domicilié rés. Louet 97231 Le Robert, président; suite à la cession d'actions, la société est devenue une SAS.