Annonces légales numériques

Aux termes d'une décision en date du 03/02/2026, les associés ont décidé à l'unanimité de nommer en qualité de cogérant Monsieur François TOUIN, demeurant Pointe Royale 97231 LE ROBERT, pour une durée illimitée à compter du même jour.

Pour avis

La Gérance

Pouvoir adjudicateur

Ville de Sainte Luce (972)

97228 Sainte-Luce

Tel : +33 596625001. Fax : +33 596623015. E-mail :

Adresse internet :

Objet du marché

Marché de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un centre d'accueil et d'une maison de quartier à Délivry

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.

Modalités d'attribution

VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Critères de sélection

VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Date limite

Date de clôture : Lundi 02 mars 2026 - 12:00

Autres informations

Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme dématérialisée : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis

03 février 2026

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sainte Luce (972)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21972227900011

Code postal / Ville : 97228 Sainte-Luce

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame Nathalie RAVI - Tél : +33 596625001

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Capacité économique et financière : VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Capacités techniques et professionnelles: VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis: Lundi 02 mars 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation: Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Construction du Centre d’Accueil et d’une Maison de Quartier (à Délivry)

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution : DELIVRY

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION

Date d'envoi du présent avis

03 février 2026

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/10/2025 , il a été constitué une SCCV Dénomination : ZARINA Siège social : 168 Lotissement Les Moubins Morne Pavillon 97228 SAINTE-LUCE Objet social : L'acquisition de parcelles de terre sises Quartier Montabo Saint-Antoine 97300 CAYENNE, cadastrées : • BN 551, BN 190, BN 193, d’une contenance de 6 452 m², Et la construction sur celles-ci de tous bien de toutes destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 5 ans Capital social : 500 € Gérant : David BELLEGARDE demeurant au 9 Rue des Caraïbes 97223 Le Diamant Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 30 décembre 2025, le siège social a été transféré à Allée des Donjons COSMY, 97220 LA TRINITÉ, à compter du 30 décembre 2025. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de FDF.

Organisme acheteur

Régie Transports de Martinique (972), Secrétariat général, Rue Ferrements, 97200 Fort de France, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 596010250. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA COMMUNICATION DIGITALE SUR LES RESEAUX SOCIAUX DE LA RTM

Lieu d'exécution

Territoire de la Martinique 97200 Fort-de-France

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée en mois : 21 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des candidatures

Vendredi 27 février 2026 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution

Aucun critère

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

RTM/2026.01/RES.SOCI.

Date d'envoi du présent avis

03 février 2026

Aux termes des décisions du Président en date du 15 janvier 2026 :

Le siège social a été transféré à c/o CARIDOM – 2 avenue des Arawaks – Zac de Chateauboeuf 97200 FORT DE FRANCE à compter du 15 janvier 2026.

L'article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Fort-de-France.

Aux termes des décisions du Président en date du 15 janvier 2026 :

Le siège social a été transféré à c/o CARIDOM – 2 avenue des Arawaks – Zac de Chateauboeuf 97200 FORT DE FRANCE à compter du 15 janvier 2026.

L'article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Fort-de-France.

Aux termes de la délibération en date du 22/12/2025 les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur, l'ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 02/02/2026. Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fort de france

Organisme acheteur

Ville de Sainte Luce (972), Julie GIBOYAU, Rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 596625001. Fax : +33

596623015.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SIGNALÉTIQUE DU SENTIER DU LITTORAL DE SAINTE-LUCE

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : Non

Date limite de réception des candidatures

Vendredi 27 février 2026 - 12:00

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Date d'envoi du présent avis

02 février 2026

L'AGE réunie en date du 26 Novembre 2025 a décidé et réalisé une diminution du capital social de 346 500 euros pour le ramener à 3500 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 07 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :

Le capital social est fixé à Trois cent cinquante mille euros (350 000 euros)

Nouvelle mention :

Le capital social est fixé à Trois Mille cinq cents (3 500 euros)

Mention au Registre du Commerce et des sociétés de Fort de France

Pour avis

Avis est donné de la constitution d'une société le 30 janvier 2026 présentant les caractéristiques suivantes.

FORME : Société Civile

DENOMINATION : FAMILIALE SGM

SIEGE SOCIAL : C/O Gilbert MARIE – QUARTIER DESERT – 97228 SAINTE LUCE

OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou autrement, d’immeubles bâtis ou non

DUREE : 99 années

CAPITAL : 1000 euros

APPORTS EN NUMERAIRE : 1000 euros

GERANCE :

• Gilbert MARIE demeurant QUARTIER DESERT 97228 SAINTE LUCE

• Sylvie VIVIES épouse MARIE demeurant QUARTIER DESERT 97228 SAINTE LUCE

CESSION DE PARTS :

Les parts ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de la gérance.

IMMATRICULATION : au RCS de FORT DE FRANCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 janvier 2026, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination : BATIR L’AVENIR AUJOURD’HUI (B2A).

Siège social : FORT DE FRANCE (97200) 181 Route de Redoute.

Durée : 99 ans.

Capital social : 9.000,00 euros.

Gérant : Madame Maryse DUMAR, demeurant à FORT DE FRANCE (97200) 181 Route de Redoute.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de FORT DE FRANCE.

Pour avis la gérante.