Annonces légales numériques

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ESPACE SUD

Correspondant : M. le Président, ZAE MAUPEOU 97 215 Rivière Salée Martinique

Tél. : 05-96-62-53-53 - Télécopie : 05-96-62-56-01

Courriel : [email protected]

ADRESSE INTERNET DU PROFIL D'ACHETEUR : https://www.marches-securises.fr

L’Entité Adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices

PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L’ENTITE ADJUDICATRICE : EAU

REFERENCE D'IDENTIFICATION DU MARCHE QUI FIGURE DANS L'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : CAESM/DCE/08/2025

CODE CPV : 45232150-8

OBJET DU MARCHE : Travaux de renforcement du réseau d’eau potable des quartiers hauts de Saint-Esprit, Rivière-Pilote et Vauclin GRAND BOUCAN Lot n°1 : Canalisation d’adduction de Grand-Boucan 2 (1er tronçon : 1880 ml), Lot n°2 : Canalisation d’adduction de Grand-Boucan 2 (2ème tronçon : 1820 ml), Lot n°3 : Canalisation de refoulement de Grand-Boucan 2, Lot n°4 : Accélérateur de Grand-Boucan 2.

Criteres d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération Pour les lots 1, 2, 3 : (Prix : 70 points, Valeur technique : 30 points) ; Pour le lot 4 : (Valeur technique : 55 points, Prix : 45 points,);

PROCEDURE : adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2120-1-2°, L2123-1, R2123-, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique en vigueur.

PUBLICITE : Envoi de l’avis à LEGIS : le 11/06/2025 - Publié le 11/06/2025 (dématérialisé), Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr : le 11/06/2025, Date et heure limites de réception des plis : 24/07/2025-12h30 (heure Martinique).

NOMBRE D’OFFRES : LOT 1 : Nombre d’offres reçues : 05 dématérialisées - Nombre d’offres examinées : 05 ; LOT 2 : Nombre d’offres reçues : 06 dématérialisées - Nombre d’offres examinées : 06 ; LOT 3 : Nombre d’offres reçues : 05 dématérialisées - Nombre d’offres examinées : 05 ; LOT 4 : Nombre d’offres reçues : 02 dématérialisées - Nombre d’offres examinées : 02 ;

ATTRIBUTION DES MARCHES :

LOT 1 :

MARCHE N° : 26.018

Nom du titulaire : SOGEA

Montant du marché : 955 355,52 €TTC

Date d'attribution du marché : Le 22/01/2026

LOT 2 :

MARCHE N° : 26.019

Nom du titulaire : SOGEA

Montant du marché : 890 153,53 €TTC

Date d'attribution du marché : Le 22/01/2026

LOT 3 :

MARCHE N° : 26.020

Nom du titulaire : TP HYDRO

Montant du marché : 787 624,29 €TTC

Date d'attribution du marché : Le 22/01/2026

LOT 4 : procédure en cours

ORGANES DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS :

Plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-securises.fr et aux journaux d’annonces légales.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE, 12 Rue du Citronnier CSE 17103 97271 SCHOELCHER CEDEX

Tél. : 05 96 71 66 67 - Télécopie : 0596 63 10 08

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 28/05/2026

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/01/2026 , il a été constitué une SAS Dénomination : FROID ELEC CLIM’ Siège social : 199 IMPASSE PROSPERE SARRAULT 97232 LAMENTIN Objet social : Réparation de machines et équipements mécaniques, la vente de matériels et la formation. Et plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement dans l’objet social. Durée : 99 ans Capital social : 500 € Président : MARIE-LOUISE Camille Frantz Immatriculation : RCS de Fort de france

Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries

Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Relance suite à consultation déclarée sans suite.

Description: Les travaux attendus dans le cadre de cette consultation sont détaillés dans le CCTP et le BPU

Identifiant de la procédure: 7602bf48-abfc-4159-99a0-36401a105a73.

Type de Procédure: Ouverte.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45233140. 45233200. 44114250. 44115000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.

Ville: Rivière Salée.

Code postal: 97215.

Code NUTS: FRY20.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.4 Durée estimée : Durée par mois: 12.

2.1.5 Renouvellement :Nombre maximal de renouvellements: 3.

Section 3 : Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:9000000 EUR

3.1-Identificateur de lot de résultat:

LOT-0001

Valeur réestimée de l’accord-cadre:2800000 EUR

3.1.1-Informations sur les lauréats:

3 Lauréats :

Nom officiel:CARAIB-MOTER

Identifiant de l’offre:OFFRE-CARAIB-MOTER-Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0001

Valeur du résultat:700000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.028-1

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Nom officiel:CETAFER

Identifiant de l’offre:OFFRE-CETAFER-Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0001

Valeur du résultat:700000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.028-2

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Nom officiel:VERTIGE

Identifiant de l’offre:OFFRE-VERTIGE-Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0001

Valeur du résultat:700000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.028-3

Date de conclusion du marché:01/04/2026

3.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:9000000 EUR

3.3-Identificateur de lot de résultat:

LOT-0003

Valeur réestimée de l’accord-cadre:2800000 EUR

3.3.1-Informations sur les lauréats:

3 Lauréats :

Nom officiel:CARAIB-MOTER

Identifiant de l’offre:OFFRE-CARAIB-MOTER-Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0003

Valeur du résultat:700000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.029-1

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Nom officiel:CETAFER

Identifiant de l’offre:OFFRE-CETAFER-Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0003

Valeur du résultat:700000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.029-2

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Nom officiel:SIL'H20

Identifiant de l’offre: OFFRE-SIL'H20 - Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0003

Valeur du résultat:700000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.029-3

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:9000000 EUR

3.4-Identificateur de lot de résultat:

LOT-0004

Valeur réestimée de l’accord-cadre:600000 EUR

3.4.1-Informations sur les lauréats:

3 Lauréats :

Nom officiel:VERTIGE

Identifiant de l’offre:OFFRE-VERTIGE-Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0004

Valeur du résultat: 150000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.030-1

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Nom officiel:CETAFER

Identifiant de l’offre:OFFRE-CETAFER-Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0004

Valeur du résultat: 150000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.030-2

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Nom officiel:SIL'H20

Identifiant de l’offre:OFFRE-SIL'H20 - Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0004

Valeur du résultat: 150000 EUR

Identifiant du marché:MARCHE-26.030-3

Date de conclusion du marché:01/04/2026

Section 4 - Informations relatives à l’avis

4.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :d43466a1-0698-4fd9-95e0-45936e492861

Type de formulaire: Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Description: Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Identifiant de la procédure: 932c04f4-5309-4aaa-b2b8-7ba540b39eaf.

Type de Procédure: Ouverte.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 79311000. 71356400. 71410000. 79100000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.

Ville: Rivière Salée.

Code postal: 97215.

Code NUTS: FRY20.

Pays: FRANCE.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU 3.1 LOT N° : LOT-0001

Section 3 : Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350000 EUR

Titre: LOT 1 - La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents animation, suivi de la procédure

PAS, DOO, VLM, Annexes) ;

3.1.1 Durée estimée Durée par mois: 26.

Lauréat:

Nom officiel: PLANED

Offre: Identifiant de l’offre: OFFRE-PLANED-Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001

Valeur du résultat:159000 EUR

Identifiant du marché: MARCHE- 26.034

Date de conclusion du marché:08/04/2026

3.2 LOT N° : LOT-0002

Titre: LOT 2 -L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).

3.2.1 Durée estimée Durée par mois: 10.

Lauréat:

Nom officiel: COMMERCITE A.I.D. OBSERVATOIRE

Offre: Identifiant de l’offre: OFFRE-COMMERCITE A.I.D. OBSERVATOIRE - Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0002

Valeur du résultat: 44100 EUR

Identifiant du marché: MARCHE-26.035

Date de conclusion du marché: 08/04/2026

3.3 LOT N° : LOT-0003

Titre: LOT 3 - L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale.

3.3.1 Durée estimée Durée par mois: 12.

Lauréat:

Nom officiel: E.A.U. Économie Aménagement et Urbanisme

Offre: Identifiant de l’offre: OFFRE-E.A.U.-Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0003

Valeur du résultat: 52575 EUR

Identifiant du marché: MARCHE-26.036

Date de conclusion du marché: 08/04/2026

3.4 LOT N° : LOT-0004

Titre: LOT 4 - Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).

3.3.1 Durée estimée Durée par mois: 9.

Lauréat:

Nom officiel: ADALTYS

Offre: Identifiant de l’offre: OFFRE-ADALTYS-Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots:

LOT-0003

Valeur du résultat: 32300 EUR

Identifiant du marché: MARCHE-26.037

Date de conclusion du marché: 08/04/2026

Section 4 - Informations relatives à l’avis

4.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :648fc4c5-49be-4498-bfdb-2c4b4281fa5b

Type de formulaire: Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27/05/2026 , il a été constitué une SASU Dénomination : Lulu Taxi Sigle : LT Siège social : Rivière lézarde 2, Chemin Lagrosilliere 97213 GROS-MORNE Objet social : Transports de personnes Durée : 99 ans Capital social : 500 € Président : RESIDE LUCIE Rivière lézarde 2 Chemin Lagrosilliere 97213 Gros-Morne Immatriculation : RCS de Fort de france

Par décision d'AGE du 20/05/2026, il a été acté de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 20/05/2026. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le gérant de la SARL SODIPAM est démissionnaire et est nommé président de la SAS SODIPAM : Monsieur PAYEN Didier demeurant Villa Les Mouettes - Vitet - 97133 Saint-Barthélemy. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de FORT-DE-FRANCE.

L'assemblée générale extraordinaire du 24/05/2026, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 24/05/2026. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Tessa PHILIPPE Résidence Sommet de l'Anse Mitan 97229 et à fixé le siège de la liquidation 1 rue de la dorade 97229 Les Trois-Ilets. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et les pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Fort de france

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 03/04/2026, il a été décidé, de modifier l'objet social à compter du 03/04/2026. Ancien objet social : la propriété par voie d'acquisition ou d'apport, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; Nouvel objet social : La construction, l’acquisition et la détention de logements neufs à usage locatif dans le cadre du dispositif prévu à l’article 244 quater W du Code Général des Impôts, en vue de leur mise en location nue à usage de résidence principale ; La location nue de ces logements dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition, si elle est postérieure, pendant une durée de cinq ans au moins, à compter de leur achèvement ou de leur acquisition, à des personnes physiques qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer du locataire n’excédant pas les plafonds prévus par décret, et ce conformément à l’article 244 quater W du Code Général des Impôts ; La location et la sous-location de son patrimoine immobilier, la souscription de tous baux à cet effet ; la propriété par voie d'acquisition ou d'apport, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; . L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18/05/2026 , il a été constitué une SAS Dénomination : SPIZAETUS PATRIMOINE Sigle : SPZP Siège social : C/O BURO Club Martinique, Immeuble Avantage – Entrée B, 11 rue des Arts et Métiers, Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Objet social : Prise de participations, gestion de participations, prestations de services et conseil auprès de filiales, acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations s'y rattachant. Durée : 99 ans Capital social : 2000 € Président : Monsieur Yann Manuel SIDNEY, 97229 Trois-Îlets Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18/05/2026 , il a été constitué une SAS Dénomination : TI MANI TRANSPORTS SAS Familiale Sigle : T.M.T Siège social : 5 rue Victor Schoelcher 97290 MARIN Objet social : •Toutes activités de transport routier de marchandises •Toutes activités de transport de voyageurs •Activités de remorquage, de dépannage, de manutention •Services annexes. Durée : 99 ans Capital social : 9000 € Admission aux assemblées et droit de vote : Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Clause d'agrément : Cession d'actions et agrément : Actions, librement cessibles entre associés, ascendants ou descendants de ceux-ci et à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts. Président : NICOLE Éric, 5 rue Victor Schoelcher 97290 LE MARIN; Autre(s) dirigeant(s) : NICOLE Érika, 16 rue des Charmes 41300 SALBRIS Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d’un ASSP du 3.04.2026, les Associés ont décidé de nommer Madame Charlotte de Gentile épouse Duchamp de Chastaigné cogérante de la société pour une durée indéterminée à compter du 31.03.2026.

Gérance

Ancienne mention

- Gérant associé indéfiniment responsable : Monsieur Christian de Gentile, demeurant Frégate Est 4 - 97240 Le François

Nouvelle mention

- Gérant - associé indéfiniment responsable : Monsieur Christian de Gentile, demeurant Frégate Est 4 - 97240 Le François.

- Gérant : Charlotte de Gentile épouse Duchamp de Chastaigné, demeurant 9 Domaine de Petite France - 97240 Le François.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/04/2026 , il a été constitué une SAS Dénomination : VERT'NATURE Siège social : Chemin Savane Close 97220 TRINITE Objet social : • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’espaces verts, jardins, parcs publics et privés, terrains paysagers, espaces naturels et urbains. • Les travaux de plantation, engazonnement, semis, taille, élagage, abattage, débroussaillage, désherbage, broyage, dessouchage, traitement phytosanitaire, arrosage et entretien de toutes végétations. • L’aménagement paysager comprenant notamment la conception, l’étude, la réalisation et l’entretien de jardins, terrasses, toitures végétalisées, murs végétaux, bassins, fontaines, plans d’eau et espaces de détente. • Les travaux de petite maçonnerie paysagère : pose de clôtures, portails, pergolas, terrasses bois ou composites, dallages, pavages, bordures, murets, escaliers extérieurs, allées et accès. • L’installation et l’entretien de systèmes d’arrosage automatique, d’éclairage extérieur, de drainage, d’irrigation et de récupération des eaux. • L’entretien des espaces naturels, forestiers ou agricoles : fauchage, débroussaillage, broyage, entretien de chemins, pistes, berges et zones naturelles. • Les prestations de services liées à l’environnement, à l’embellissement et à la valorisation des espaces extérieurs. • Les travaux de nettoyage extérieur, ramassage de déchets verts, évacuation et valorisation des déchets végétaux, compostage et broyage. • La vente, la location et la distribution de végétaux, plantes, arbres, fleurs, semences, terreaux, engrais, matériel de jardinage et équipements d’entretien. • La location de matériel, d’engins et d’outillage liés aux activités paysagères et d’entretien des espaces verts. • Les services d’entretien des espaces verts pour les particuliers, entreprises, collectivités, copropriétés, hôtels, commerces et zones industrielles. • Les prestations de conseils, études, conception paysagère et assistance technique dans le domaine de l’aménagement extérieur. • La participation à des marchés publics ou privés relatifs à l’aménagement paysager et à l’entretien d’espaces verts. Durée : 99 ans Capital social : 26700 € Admission aux assemblées et droit de vote : une action correspond à une voix. Clause d'agrément : Toute cession est soumise à agrément. Président : CHILLAN Ismael, Savane Close 97220 Trinité Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 01/09/2025, il a été décidé à compter du 01/09/2025 d'augmenter le capital social de 6000 € par en numéraire en le portant de 1000 € à 7000 €. Article Article 7 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de Fort de france