Annonces légales numériques

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24/08/2025, il a été décidé, de transférer le siège social au 76 rue Saint Hilaire, Terreville 97233 SHOELCHER à compter du 01/09/2025 Personne ayant le pouvoir d'engager la société : Diane LEBON, Gérant. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de Créteil

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2025 il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : BOIS LA CHARLES

Siège social : LE LAMENTIN (97232), Habitation Bochette Quartier Union.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social :  MILLE EUROS (1 000,00 EUR)

La Société a pour objet dans les départements d'outre-mer :

-L'acquisition et la construction de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq années, à usage d'habitation principale dans les secteurs du logement locatif intermédiaire, soit à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies à l'article 244 quater w du Code général des impôts ;

-La vente, la détention, l'administration, la gestion par location ou autrement, et la mise en valeur de tous terrains et bâtiments dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ;

-Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, notamment la constitution d'hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Cessions d’actions : les cessions entre associés seuls sont libres.

Président : Le premier président nommé sans limitation de durée par l’associé est Monsieur Vladimir HAYOT né à FORT-DE-FRANCE (Martinique) le 22 avril 1982

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT-DE-FRANCE

Pour avis

Le notaire.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie Transports de Martinique (972)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 88756981200019

Code postal / Ville : 97200 Fort de France

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : RTM/2025.10/BORNES ELECTRIQUES

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : Secrétariat général - Mail : [email protected]

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DCE

Capacité économique et financière : Voir DCE

Capacités techniques et professionnelles: Voir DCE

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis: Vendredi 14 novembre 2025 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d'attribution sans négociation: oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA DÉSIGNATION D’UN OPÉRATEUR ECONOMIQUE CHARGÉ DE LA CONCEPTION, L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE SUR LES SITES EXPLOITÉS PAR LA RTM

Classification CPV : 09310000

Type de marché : Fournitures

Description succinte du marché : MARCHÉ PUBLIC RELATIF A LA DÉSIGNATION D'UN OPÉRATEUR ECONOMIQUE CHARGÉ DE LA CONCEPTION, L'INSTALLATION ET DE L'EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE SUR LES SITES EXPLOITÉS PAR LA RTM

Lieu principal d'exécution : Territoire de la Martinique

Durée du marché (en mois) : 52

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui

Détails sur la visite : 30 octobre 2025

Autres informations complémentaires :

Voir DCE

Date d'envoi du présent avis

07 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 06 octobre 2025

Dénomination sociale : GOLDEN HAIR

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Siège social : Résidence Caféiette – Chateauboeuf – Bât C Appt n°2 – 97200 FORT DE FRANCE

Objet social : La coiffure, la vente de produit pour cheveux,

Proposition de formation payante dans la coiffure,

Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.,

Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 euros, correspondant à 100 parts de 10 euros chacune.

Gérance : Madame Shenish Kertasha CHARLEMAGNE, né le 07 août 1991 à CASTRIES (Sainte-Lucie)

R.C.S. de Fort de France

L'AGE réunie le 23/09/2025 a décidé et réalisé une augmentation du capital 299000 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la société.

En conséquence, le capital initial de 1000 euros a été porté à 300 000 euros.

Suite à cette résolution, les statuts ont été corrélativement modifiés et mention en sera faite au RCS de Fort-de-France.

Pour avis

AVIS DE NON DISSOLUTION Par acte unanime du 28/06/2024, les associés ont décidé, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social résultant de l’exercice clos le 31.12.2023 et à maintien de l’activité sociale. Par acte unanime du 30/06/2025, la collectivité des associés a constaté que les capitaux propres avaient été reconstitués du fait du bénéfice enregistré à la clôture des comptes au 31.12.2025 approuvés.

Suivant acte reçu par Me Emmanuel de SURVILLIERS, Notaire à 97232 LE LAMENTIN, le 6 octobre 2025, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : maintenance, réparation, assemblage et négoce de tous matériels hydrauliques

Dénomination : HYDRAULINK OUTRE-MER

Siège : LE ROBERT (97231), c/o AMS, Mansarde Catalogne

Durée : 99 années

Capital social : 1.000 EUR exclusivement par apports en numéraires

Cession des parts : soumise à l'agrément des associés dans les cas prévus aux statuts

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

Gérant : M. Martin DORN, demeurant à PETIT-BOURG (97170) Chemin de Tabanon.

La société sera immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE

Pour avis,

Le Notaire

AVIS DE MODIFICATION Le 13 septembre 2025, l’assemblé générale a pris acte de la transmission par voie successorale des 1000 parts sociales détenues par Feu Roger LAOUCHEZ à ses ayants droits désignés dans l’acte de notoriété du 16/06/2025 et a modifié l’article 8 des statuts comme suit : ARTICLE 8 REPARTITION DES PARTS SOCIALES Par suite de la donation-partage consentie par Mr Raphaël LAOUCHEZ à ses enfants avec réserves d’usufruit à son profit déposée le 22 juin 2021 au Greffe, par suite de la cession de parts sociales sous seing privé du 10 mars 2022 signifiée le 31 mai 2022 et par suite de la transmission successorale résultant de l’acte de notoriété du 16 juin 2025 du décès de Feu Roger LAOUCHEZ, les DEUX MILLE (2000) parts sociales composant le capital social, entièrement libérées, sont réparties entre les associés comme suit EN PLEINE PROPRIETE A: LAOUCHEZ Frédéric 500 Indivision Roger LAOUCHEZ 1 LAOUCHEZ ép. IBSEN Anita 333 LAOUCHEZ ép. BREMOND Leïla 333 LAOUCHEZ Frantz 111 LAOUCHEZ Marine 111 Laure LAOUCHEZ 111 EN NUE-PROPRIETE : EN USUFRUIT: LAOUCHEZ Raphaël 500 LAOUCHEZ Karine 125 LAOUCHEZ Yvan 125 LAOUCHEZ Frédérique 125 RUSTER Jean-Luc 125 TOTAL = 2000 PARTS 1500 EN PP 500 DEMEMBREES

AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Description: Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Identifiant interne: CAESM/DCE/AO/45/2025.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 79311000. 71356400. 71410000. 79100000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.

Ville: Rivière Salée.

Code postal: 97215.

Code NUTS: FRY20.

Pays: France.

Informations complémentaires de la procédure : Voir Règlement de la Consultation.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure: Voir Règlement de la Consultation.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Révision générale du SCOT.

Description: La mise en oeuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction,

animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 79311000. 71356400. 71410000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 36.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Voir le Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Qualité :

Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.

Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points

4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.

Critère Prix :

Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.

Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la

consultation.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Une enchère électronique est utilisée.

Description : Voir règlement de la consultation

ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre: L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;.

Description: L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 79311000. 71356400. 71410000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 36.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Voir Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Qualité :

Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.

Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points

4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.

Critère Prix :

Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.

Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la

consultation.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Une enchère électronique est utilisée.

Description : Voir règlement de la consultation

ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 LOT N° : LOT-0003

Titre: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;.

Description: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 79311000. 71356400. 71410000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 36.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non

financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Voir Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.

Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.

Critère Qualité :

Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.

Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du

planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de

la consultation.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Une enchère électronique est utilisée.

Description : Voir règlement de la consultation

ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud

Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 LOT N° : LOT-0004

Titre: Accompagnement juridique.

Description: Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi

qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis)..

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 79311000. 79100000. 71410000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 36.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des

fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Voir Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.

Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.

Critère Qualité :

Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.

Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points

4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.

Soumission électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la

consultation.

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Une enchère électronique est utilisée.

Description : Voir règlement de la consultation

ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Organisation qui traite les offres : CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.

Département : MARTINIQUE.

Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.

Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.

Ville : Rivière Salée.

Code postal : 97215.

Pays : France.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 596625353.

Télécopieur: +33 596625353.

Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : Tribunal Administratif de Martinique.

Département : MARTINIQUE.

Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103.

Ville : Schoelcher Cedex.

Code postal : 97271.

Pays : France.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 596716667.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier : 586051-2025

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00. Date limite pour

demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025. Lire : Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:00. Date limite

pour demander des renseignements supplémentaires : 13/10/2025.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :35c806ec-e97b-4462-b0b2-0c142e6c3dfb

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 à 09:15.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

Référence de l'avis au JO : 586051-2025 du 2025-09-09

Par décisions de l’associé unique en date du 30 septembre 2025, le capital social a été augmenté de 1 000 euros à 1 082 200 euros par voie d'apport en nature et création de parts nouvelles numérotées de 11 à 10 822 d’une valeur nominale de 100 euros chacune.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention :

Le capital social est fixé à la somme de mille Euros.

Nouvelle mention :

Le capital social est fixé à la somme d’un million quatre-vingt-deux mille deux cents (1 082 200) euros.

Pour avis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/10/2025 , il a été constitué une SAS Dénomination : NC IMMOBILIER SCHOELCHER Siège social : 9 rue de la République 97200 FORT-DE-FRANCE Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans Capital social : 1000 € Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Les actions sont cessibles sous réserve d'agrément dans tous les cas. Président : Société N.C HOLDING, dont le siège social est situé 9 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 97200 FORT DE FRANCE, représentée par Monsieur Laurent Nicolas CYPRIA demeurant 86 RUE PERRINON 97200 FORT DE FRANCE, immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 948 882 105. Immatriculation : RCS de Fort de france

Les associés ont, par décisions unanimes en date du 25 septembre 2025, procédé à la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et à sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Ils ont a nommé comme liquidateur Monsieur Yann MICHEL, demeurant voie n°3 La Crique – 97220 LA TRINITE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé voie n°3 La Crique – 97220 LA TRINITE.

L'article 5 des statuts relatif à la durée de la Société a été modifié en conséquence.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal Mixte de commerce de Fort-de-France, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis