Annonces légales numériques

1. Référence de l’avis d’appel public à la concurrence :

Profil acheteur Sainte-Luce_972_20240308W2_02 du 08/03/2024

Journal le Legis annonce visible sur le site https://www.lelegis.fr/annonces-legales/?journalnumero=838 le 08/03/2024

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Commune de Sainte-Luce - rue Schœlcher - hôtel de ville 97228 Sainte-Luce
Tél - 05-96-62-50-01 Fax : 05-96-62-30-15

Objet du marché : RECONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE ACCESSIBLE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (suite au lot déclaré infructueux)

2. PROCEDURE DE PASSATION : Marché à Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R 2123-3 du code de la commande publique

3. Attribution du marché :

- Lot n°1 Fondations profondes attribué à l’entreprise BACHY BALINEAU ANTILLES GUYANE pour un montant HT de 164 000.00€

4. Date d’envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024

Fait à Sainte-Luce le 11/06/2024

I - Identification de l’établissement qui passe le marché :

Commune de Sainte Luce. – Rue Schoelcher hôtel de ville 97228 Sainte Luce
Tél 05 96 62 50 01 Fax 05 96 62 30 15

II - Objet du marché : Marché à Bons de de commande concernant :

TRAVAUX DE CHAUSSEES ET DE VRD SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL DE SAINTE LUCE

III - Décomposition en lots

Les travaux sont répartis en 02 lots qui seront traités par marchés séparés.

*  Lot n°1 – Secteur bourg et proches quartiers
Bourg /Morne des pères/Morne pavillon/les frangipaniers / Gros raisin /les Moubins/ 
2eme Anse/pont café, /Désert /Trois rivières /Deville/Corps de garde plage / Bernard.

*  Lot n°2 - Secteur autres quartiers
Anse Mabouya / Lotissement panoramique / Trois rivières /Bellay / Bastopol / Blanchard / Route de  Montravail / Volcart  / Béola / Monésie / Grand fleur/ Epinay / Trou au diable / Baulieu / Délivry / Lafitte /  corps de garde / Bellevue / les coteaux / Petit fond / Oblot / voie caraïbes.

Les minima et maxima, hors taxes, du marché sont fixés comme suit pour chacun des lots:

Période  _  Minimum  _  Maximum
Période ferme  _ Sans   _ 1 000 000.00€
Reconduction °1 : _ Sans  _ 1 000 000.00€ 
Reconduction °2 : _ Sans _ 1 000 000.00€ 

ATTENTION Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour un seul lot.

IV - Mode de passation du marché : La présente consultation est lancée selon la Procédure d’adaptée passée en application des articles L 2123-1et R.2123-1 à R.2123-3 du Code de la Commande Publique.

V – Délai d’exécution des travaux : le délai d’exécution des travaux est les suivant :
Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d’un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède trois (3) ans.

VI - Justifications à produire : Certificats, attestations et déclarations visés aux articles R2143-3 à R 2143-4 du code de la commande publique et  autres justificatifs mentionnés dans le règlement de consultation

VII – Critères de sélection des candidatures : 
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.

VIII - Critères de sélection des offres :

1 - Prix des prestations (40%),

2 - Valeur technique (60%)

Les offres pourront faire l’objet de négociation par le pouvoir adjudicateur (art R 2123-5 du code de la commande publique)

IX – Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.

X - Modalités d’obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr

XI - Modalités de transmission des offres : les offres devront être obligatoirement transmises sur le site www.marches-securises.fr

XII – Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées. 

XII – Modalités de financement de l’opération : EDF / FEDER/COMMUNE 

XIII -Date limite de réception des offres : 03 juillet 2024 à 12h au plus tard 

XIV- Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé pour son offre : 
Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

XV – Renseignements d’ordre administratif :

Direction Générale des Services

Hôtel de ville rue Schœlcher 97228 Sainte Luce

Tél / 0596 62 10 86

Télécopie / 596 62 30 15

XVI – Renseignements d’ordre technique :
Direction de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme 
Z.A.C de Deville
97228 Sainte Luce
Téléphone : 05 96 62 12 12
Télécopie : 05 96 62 26 22
Mail : [email protected] 
          [email protected] 

XVII-Date d’envoi du présent avis : 11/06/2024

Section 1 : Références de l'avis initial

Annonce N° 24-43552

Mise en ligne sur du 2024-04-12 au 14/05/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sainte Luce (972)

Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21972227900011

Code postal / Ville : 97228 Sainte-Luce

Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMÉROS DE MAISON

Classification CPV : 45233290

Type de marché : Fournitures

Description succinte du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMÉROS DE MAISON

Critères d'évaluation des projets : voir le règlement de consultation

Section 4 : Attribution du marché

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Consultation déclarée infructueuse pour les lots 1 et 2.

Date d'envoi du présent avis
10 juin 2024

 Pouvoir adjudicateur : Société de Gestion des Equipements du Sud (SOGES)

ZA Les coteaux 97 228 Sainte-Luce Tél : 05 96 55 55 44

Email : [email protected]

Représentant du pouvoir adjudicateur : Boris PETRICIEN – Directeur Général

Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le montage et l’installation de mobilier de bureau.

Code CPV: 391310000 – Mobilier de bureau

Mode de passation : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique)

Variantes : interdites 

Unité monétaire : l’Euro

Langue : Français.

Justificatifs à fournir pour la candidature : Voir Règlement de Consultation

Justificatifs à fournir pour l’offre :

*Bordereau des Prix Unitaires renseigné daté et signé sous format excel ;

*Détail Quantitatif Estimatif renseigné daté et signé sous format excel ;

*Cadre de réponse valant mémoire technique renseigné, daté et signé ;

*Le catalogue ;

*Les fiches techniques par produit indiqué dans le BPU.

Critères de sélection des offres : Prix (40 points) - Valeur technique (50 points) – Démarche Environnemental (10 points) ; Les sous-critère sont détaillés dans le Règlement de Consultation.

Validité des offres : 180 jours à compter de la réception des offres.

Date de limite de réception des offres : au plus tard le 05/07/2024 à 12h00 (heure martinique) dernier délai.

Modification du DCE : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le 27/06/2024 dernier délai. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite des offres est reportée, un nouveau délai sera applicable en fonction de cette nouvelle date.

Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr au plus tad le 24/06/24. Une réponse sera apportée par le pouvoir adjudicteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le meme biais avant  27/06/2024

Instance de recours : Tribunal Judiciaire de la Martinique, 34 Boulevard du Général de Gaulle, 633 BP, 97200 Fort de France

Contact téléphonique : 05 96 48 41 41.

E-mail : [email protected]

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont celles indiqués aux articles L.1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Suivant acte reçu par Maître Emmanuel de SURVILLIERS, Notaire à LE LAMENTIN, le 11 juin 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : propriété de biens immobiliers

Dénomination : SCI CGHMS

Siège : 97234 FORT-DE-France, 10 Résidence Kalista, 3km500 Route de Balata

Durée : 99 années

Capital social : 300.000 EUR exclusivement par apports en numéraires

Cession des parts : soumise à l'agrément des associés dans les cas prévus aux statuts

Gérants : M. Gaëtan HERVÉ MARRAUD de SIGALONY et Mme Chantal HERVÉ MARRAUD de SIGALONY, demeurant tous deux à 97234 FORT-DE-FRANCE, 10 Résidence Kalista, 3km500 Route de Balata

La société sera immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE

Suivant acte reçu par Maître Audrey BORDES, Notaire Associé de la Société
Civile Professionnelle BORDES et ARNAUD, titulaire d’un Office Notarial à DUCOS, ZA de Génipa, le 31 mai 2024, a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée MARELUNA, dont le siège est à LES TROIS-ILETS (97229) Pointe du Bout Village Créole, identifiée au SIREN sous le numéro 833906738 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE.

A :

Madame Aline Andrée Maria CHMIELOWSKI, demeurant à SAINTE-LUCE (97228) Résidence Domaine de Mabouya Appt. 11, 13 Lotissement Mapou,

Divorcée de Monsieur Bruno François Jean ZUTEREK et non remariée.

Désignation du fonds : fonds de commerce de prêt-à-porter masculin et féminin, accessoires de mode, maillots de bain, lingerie sis à LES TROIS-ILETS (97229) Village Créole, Pointe du Bout, connu sous le nom commercial MARELUNA.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-NEUF MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT EUROS ET VINGT-SIX CENTIMES (39 328,26 EUR),

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Suivant testament olographe en date du 26 août 2003, Mme Judith Marie Thérèse LEGARD, demeurant à FORT-DE-FRANCE (97200)5, rue de la Chapelle. Née à BASSE-POINTE (97218) le 30 juillet 1918. Décédée à FORT-DE-FRANCE (97200) le 17 octobre 2023. A consenti un legs universel.

Consécutivement au décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Stéphanie de GENTILE-DORN, Notaire à FORT-DE-FRANCE (972), Croix de Bellevue, Avenue Condorcet, le 16 janvier 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphanie de GENTILE-DORN, notaire à FORT-DE-FRANCE, référence CRPCEN : 97204, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Aux termes d'une délibération en date du 15 Mars 2024, les associés ont décidé de modifier la dénomination sociale de la société, et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
Ancienne mention :
La dénomination de la société est GS TOURISME
Nouvelle mention :
La dénomination de la société est SARL KS TOURISME

Mention sera déposée au RCS de FORT-DE-FRANCE

Aux termes d'une délibération en date du 28 Mai 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du Lieudit La Mauny – 97211 RIVIERE PILOTE à Chemin des Sources – 97215 RIVIERE SALEE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
Ancienne mention :
Le siège social est fixé au Lieudit La Mauny, 97211 RIVIERE PILOTE
Nouvelle mention :
Le siège social est fixé à Chemin des Sources, 97215 RIVIERE SALEE

Mention sera déposée au RCS de FORT-DE-FRANCE

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 juin 2024, les associés de la SCI « EMMAUS LOCATION », au capital 1.000€, dont le siège est à LE ROBERT (97231), Résidence Emmanuelle, Entrée Sémaphore, immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE (97200), sous le SIREN n° 448 558 916, ayant pour gérante Eliane VARSOVIE, ont décidé de nommer Eric VARSOVIE, demeurant à LE ROBERT (97231), Résidence Emmanuelle, Entrée Sémaphore, en qualité de cogérant pour une durée illimitée.

Suivant délibération en date du 24 Avril 2023, l'AGE, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la SAS en SARL à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège social sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Gérance :
Madame Thi-Vuong Claudine NGUYEN demeurant 24 Boulevard de la Marne – 97200 FORT DE FRANCE est nommée Gérante pour une durée illimitée

Modification sera faite au RCS de Fort-de-France

Par décision du 29 Mai 2024, l'associée unique a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter de ce jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le siège social a été transféré à Chemin des sources, 97215 RIVIERE SALEE

Le capital social reste fixé à la somme de 200 euros, divisé en 20 parts sociales de 10 euros chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par Madame Marine GUERINEAU demeurant au Lieudit la Mauny, 97215 RIVIERE SALEE

Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la Société est gérée par Madame Marine GUERINEAU, Gérante. 

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17/02/2024, il a été décidé, de proroger la durée de la société de 99 ans, soit jusqu'au 16/02/2123. Modification au RCS de Fort de france

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17/02/2024, il a été décidé, le transfert du siège social à compter du 17/02/2024 et de modifier l'article 4 des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au IMM PANORAMA, 53 BD DE LA MARNE 97234 FORT-DE-FRANCE - Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 1 RUE DU GOMMIER 97221 CARBET. L'inscription modificative sera portée au RCS de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : BOULANGERIE LA GUERANDE DUCOS
FORME : SAS
CAPITAL : 10.000 €
SIEGE SOCIAL : Petite Cocotte Morne Pavillon 97 224 DUCOS (Martinique)
OBJET SOCIAL :
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
- La création, l’acquisition, l’exploitation de tous fonds de boulangerie et de pâtisserie,
- L’activité de sandwicherie et de petite restauration,
- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
DUREE : 99 ans
IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE
Président : la SARL ECOLOGIK
Représenté par M. Jean-Luc HO-HIO-HEN,

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : BOULANGERIE LA GUERANDE TROIS ILETS
FORME : SAS
CAPITAL : 10.000 €
SIEGE SOCIAL : Petite Cocotte Morne Pavillon 97 224 DUCOS (Martinique)
OBJET SOCIAL :
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
- La création, l’acquisition, l’exploitation de tous fonds de boulangerie et de pâtisserie,
- L’activité de sandwicherie et de petite restauration,
- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
DUREE : 99 ans
IMMATRICULATION : La société sera immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE
Président : la SARL ECOLOGIK
Représenté par M. Jean-Luc HO-HIO-HEN,

Par décision du 05/02/2024, le liquidateur Jack BRUNET, demeurant 162 route de DIDIER, 4B résidence HORIZON CARAIBES – MORNE VENTE, 97200 FORT-DE-FRANCE, déclare la liquidation définitive de la SARL POTENTIEL PLUS INTERNATIONAL, à compter du 05/02/24

Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 01/05/2024, il a été décidé, le transfert du siège social à compter du 01/05/2024 et de modifier l'article 4 des statuts comme suit : - Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au ROUTE DE L'AILERON 97260 MORNE-ROUGE - Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au LOTISSEMENT PLACE D'ARMES 6 RUE DU FROMAGER 97232 LAMENTIN. L'inscription modificative sera portée au RCS de Fort de france

L'assemblée générale extraordinaire du 15/03/2024, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29/03/2024. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Manuel BERNARD Résidence Tortola Appt B14 - Ravine Vilaine 97234 Fort de France et à fixé le siège de la liquidation Résidence Tortola - Ravine vilaine - Appt B14 - 97234 Fort de France. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et les pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10/06/2024 , il a été constitué une SASU Dénomination : LES REMPARTS DU DIAMANT Siège social : ZI La Lézarde - Immeuble les Flamboyants - Voie N1 chez SOCREAG 97232 LAMENTIN Objet social : La réalisation de toutes prestations de nature para-hôtelières consistant en la mise à disposition de locaux meublés ou garnis effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement la fourniture du petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle. L’acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de l’objet Durée : 99 ans Capital social : 5000 € Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société Président : la société KRIGEL Société civile demeurant 8 rue du Zéphir 91140 Villejust et immatriculée au RCS de sous le numéro 818 023 087 Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07/06/2024 , il a été constitué une SCI Dénomination : SCI SOLEIL ET SOUVENIRS Siège social : 17 rue de la bonne santé, 97234 FORT-DE-FRANCE Objet social : L'acquisition, l'administration, la location et la vente de tous immeubles ou droits immobiliers Mode de cessions de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d'un associé, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associées. Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Durée : 99 ans Capital social : 1000 € Gérant : Patricia KERANGALL Immatriculation : RCS de Fort de france

Suivant ASSP en date du 31/05/2024, il a été constitué sous la dénomination JF HAYOT ARCHITECTURE une société par actions simplifiée, régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Siège social :  Zone Industrielle Petite Cocotte 97224 Ducos

Objet (sommaire) : l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Durée : 99 ans

Capital social : 10.000 €

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les actions sont librement transférées entre les associés, sous réserve de respecter les dispositions légales de détention des droits de vote régissant la profession d’Architecte.
La procédure d’agrément ne s’applique pas lorsque la Société ne compte qu’un associé.
Tout autre Transfert ne peut intervenir qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix détenues par les associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Président de la Société : Jean-Francois Hayot

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France. 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/04/2024 , il a été constitué une SARL Dénomination : UNITED PARTNERS Siège social : ZAC de Rivière Roche, Bat E6 (B80) 97234 FORT-DE-FRANCE Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : Prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise française ou étrangère, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; L’animation de ses filiales et toutes prestations de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers ou autres ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Durée : 99 ans Capital social : 1000 € Gérant : GRANNAVEL José, Quartier Ména, Chemin n°2, 97231 Le ROBERT Immatriculation : RCS de Fort de france

Aux termes d’un acte des décisions unanimes du 9.06.24 et d’un PV de la gérance du 10.06.24, les associés ont décidé, à compter de la même date : 1. L’augmentation du capital social de 10.000 € à 300.000 €. L’article « Capital » des statuts a été modifié : Ancienne mention : 10.000 €. Nouvelle mention : 300.000 € 2. La modification de la clause d’agrément. L’article « Cessions et transmissions » de statuts a été modifié ainsi : Ancienne mention : Les parts sont librement cessibles entre associés ou ascendant ou descendant d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. Nouvelle mention : Les parts sociales peuvent être librement transmises entre associés. Sont également libres toutes transmissions entre un associé et une société qu'il contrôle directement ou indirectement, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce. Elles ne peuvent être transmises à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé, qu’après l’agrément du cessionnaire proposé par décision collective extraordinaire des associés statuant sous réserve du respect préalable du droit de préemption visé aux statuts. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Fort-de-France. Pour avis, La Gérance

AVIS DE PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE - Article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : I/ Type de procédure : Procédure de sélection préalable organisée conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques pour permettre aux candidats potentiels de manifester leur intérêt pour l’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique. II/ Cadre juridique : 1) L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». Il est rappelé que cet article codifie l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. 2) Conditions Générales du contrat de concession de services relatif à la gestion et l’exploitation d’un espace dédié à la réparation de navires de plaisance du GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE ; 3) L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un contrat de location d’espace (valant autorisation d’occupation temporaire) et donnera lieu au paiement d’une redevance. 4) Le régime des baux commerciaux est exclu. III/ Description de l’emplacement : MAXI BOAT YARD souhaite mettre à disposition un espace, sur un terreplein d’environ 195 m2, destiné à l’avitaillement. IV/ Redevance à charge de l’occupant : En contrepartie d’occuper une dépendance du domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance. V/ Procédure et critères de sélection : La Société MAXI BOAT YARD vérifiera l’aptitude du candidat au regard des documents suivants, dont la production obligatoire est exigée : 1) Présentation du candidat et de sa structure (forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées, les noms du ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat) ; 2) Un extrait Kbis de moins de 3 mois ; 3) Une présentation des activités déjà exercées ; 4) Une description de la capacité financière : indication du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les activités liées au secteur en question, sur les trois dernières années ; 5) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6) Souscription d’un contrat d’assurance en cours de validité. VI/ Pour la présentation de l’offre, les documents suivants sont exigés : 1) Présentation des aménagements proposés (plan d’aménagement de l’espace, description des équipements projetés) ; 2) Présentation des activités envisagées (modalités de fonctionnement prévues, programme envisagé, horaires, personnel prévu, ...) ; 3) Présentation financière du projet (business plan prévisionnel) ; 4) Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation. VII/ Il est précisé que les dossiers incomplets ne pourront être examinés par MAXI BOAT YARD. MAXI BOAT YARD se réserve le droit de rejeter à tout moment les dossiers des candidats dont il apparait que leurs capacités financières, économiques et professionnelles sont insuffisantes pour exécuter la convention. VIII/ Dépôt des candidatures et offres : Date limite de dépôt des candidatures : le 17 juin 2024 à minuit Date d’attribution : le 15 juillet 2024. Les candidatures peuvent être déposées soit par voie postale : MAXI BOAT YARD - Baie des Tourelles – Carenantilles- 97200 FORT DE FRANCE - A l’attention de Monsieur Gilles WAN-AJOUHU : Président. Soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le 15 mars 2024, l’Assemblée générale de la Société a :

– approuvé les comptes définitifs de la liquidation,

– donné quitus au Liquidateur, Madame Marie-Micheline PARANON demeurant Rue du Fromager 169 Lotissement Place d'ARMES – 97232 Le LAMENTIN, pour sa gestion et le décharge de son mandat,

– prononcé la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Radiation au RCS de FORT DE FRANCE.

Avis est donné, par acte sous-seing privé du 10 juin 2024, de la constitution d'une SARL ayant pour dénomination : FLEXBUS. Durée : 99 ans. Capital : 25.000 €, 2.500 parts sociales de 10 € chacune. Siège : Habitation Séguineau - 97214 Le Lorrain. Objet : Le transport de personnes de voyageurs pour tous types d’activités transport, transport urbain, interurbain, touristique, occasionnel, transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), transport à la demande. Le transport des matériaux de construction, ainsi que tout autre type de transport de marchandises. La vente ou la location de matériels, outils, logiciels, destinés à l’exploitation des transports. Le conseil et l’assistance technique des opérateurs de transports et de tout organisme chargé d’organiser ou d’exécuter des services de transport de personnes ou de marchandises. Gérant : Patrice NELIDE, 2 Gondeau Saint-Joseph, Voie communale Bois neuf, Impasse 441 Maison 71 - 97212 Saint-Joseph. Immatriculation : R.C.S. de Fort-de-France.

Le 30 avril 2024, l’AGO a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 avril 2024. M. André GOUYE-VILAIN, Morne Pavillon 97232 LE LAMENTIN nommé liquidateur et fixe le siège de  liquidation au siège social.

Modifications au RCS de Fort de France.

Le 28 mai 2024, l’Associé Unique a décidé 

-    D’augmenter le capital social de la Société de 58.500 € euros, pour le porter de 319.984 euros à 378.484 euros, par création de 58.500 parts nouvelles souscrites et libérés par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société et,

-    De compléter l’article 6 des statuts et d’en modifier l’article 7.

RCS FORT DE FRANCE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07/06/2024 , il a été constitué une SARL Dénomination : ECOFROST Siège social : N°11 lotissement les hauts de durocher 97232 LAMENTIN Objet social : La réparation, l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification d’air Durée : 50 ans Capital social : 7500 € Gérant : GUATEL Francis Immatriculation : RCS de Fort de france

Par décision unanime des associés de la société visée en entête du 22/03/20024 :

* A été nommée co-Gérant de la SCM TROIS ILETS DENTAIRE, en remplacement de Madame Céline ROGER, démissionnaire, la société CdentR, SELARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis aux TROIS ILETS (97229) - 1, rue des Gommiers, immatriculée au RCS de FORT-DE-FRANCE sous le n° 923.654.339.

* A été désignée représentant permanent de la SELARL CdentR aux fonctions de co-Gérant de la SCM TROIS ILETS DENTAIRE, le Gérant de la SELARL CdentR en la personne de Céline ROGER, demeurant au TROIS ILETS (97229) - 7, allée Bleu Saphir – Lot. Turquoise Caraïbes. 

Pour avis - RCS de FORT-DE-FRANCE

Suivant acte reçu par Maître Jessica GOUDEAU RETARDATO, Notaire, titulaire
d’un Office Notarial dénommé Office Notarial Jessica GOUDEAU RETARDATO,
Entreprise individuelle, code CRPCEN 97216, dont le siège social est au ROBERT
(97231), 31 rue Vincent Allègre, CRPCEN 97216, le 1er juin 2024, a été conclu le
changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Louis-Marie Ludovic LOUISOR, chef d'entreprise, et Madame Livia
Augustine ALLEBE, gestionnaire BTP, demeurant ensemble à SAINT-ESPRIT (97270)
quartier Palmène.
Monsieur est né à FORT-DE-FRANCE (97200) le 17 septembre 1984,
Madame est née à LA TRINITE (97220) le 28 août 1988.
Mariés à la mairie de LA TRINITE (97220) le 5 décembre 2019 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Aux termes d'une délibération en date du 16 Mai 2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Edouard Charlemagne François Marie Joseph ARNAULD en qualité de Gérant à compter de ce même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Fort de France.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2024 :

Il a été décidé d'étendre l'objet social, à compter du 1^er juin 2024 aux activités de nettoyage industriel et de traitement de surfaces vitrées ; nettoyage et entretien d’immeubles et locaux professionnels et publics

En conséquence, l'article 2 des statuts a été modifié.

La dénomination sociale a été modifiée et devient BAE CLEANING à compter du 1^er juin 2024. En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de gérant est supprimée. En conséquence, l'article 14 des statuts a été modifié.

Mention sera faite au RCS de Fort de France