La définition de la faute inexcusable est essentiellement jurisprudentielle.

Ainsi, les quatre célèbres arrêts Amiante de la Cour de cassation du 28 février 2002 (n°00-10.051, n° 99-21.555, 99-17.201, et n° 99-17.221) sont venus définir la notion de faute inexcusable en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ces arrêts disposent qu’ « en vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le ...