Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement prépare pour la mi-juillet une loi instaurant le « droit à l’erreur », qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif.

Ce texte, qui devrait passer en partie par ordonnances, devrait s’appliquer dès cette année, selon une source gouvernementale, Emmanuel Macron faisant du règlement ...