FII00562
MOTS D’ICI
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 000 euros
Siège social : 5 Avenue Condorcet Bellevue
97200 FORT-DE-FRANCE
484 970 025 RCS FORT-DE-FRANCE
AVIS DE FUSION
La société MOTS D’ICI a établi en date du 18 septembre 2020
un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société MOTS
D’ICI GUADELOUPE, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 7
000 euros, dont le siège social est Zone industrielle de Jarry 97122
BAIE-MAHAULT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Pointe-à-Pitre sous le numéro 820 984 474.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au
BODACC en date du 20 octobre 2020 et il n’a été formulé aucune opposition à
cette fusion qui a pris effet le 20 novembre 2020.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du
Code de commerce, la société ODALINK, étant propriétaire de la totalité des
droits sociaux composant le capital social des sociétés MOTS D’ICI et MOTS
D’ICI GUADELOUPE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au
Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par
l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été
procédé à une augmentation du capital de la société MOTS D’ICI, la société MOTS
D’ICI GUADELOUPE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été
définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris
effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes
les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 31
décembre 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge
de la société MOTS D’ICI et considérées comme accomplies par la société MOTS
D’ICI depuis le 1er janvier 2020.
Pour avis
La Gérance
