FI28390
SECTION I : ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1)
NOM ET
ADRESSES : CAP Nord
Martinique, 39 lotissement La Marie, Point(s) de contact : M. Le Président,
97225, LE MARIGOT, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 53 50 23, Courriel : [email protected]
Fax : (+33)
05 96 53 60 12, Code NUTS : FRY20
Adresse(s)
internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2)
PROCÉDURE
CONJOINTE
I.3)
COMMUNICATION
Les documents
du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou
les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
I.6)
ACTIVITÉ
PRINCIPALE : Eau
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU
MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé
: Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la réhabilitation
du réseau d’assainissement des eaux usées de Tartane sur la commune de
TRINITE – Numéro de
référence : 2021/034/S
II.1.2)
Code CPV principal
:
Descripteur
principal : 71351810
Descripteur
supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description
succincte : Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la
réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de Tartane sur la
commune de TRINITE
II.1.5)
Valeur totale
estimée :
Valeur hors TVA
: 400 000 euros
II.1.6)
Information sur
les lots : Ce marché est
divisé en lots : oui
Il est possible
de soumettre des offres pour tous les lots
Mots
descripteurs : Prestations de services
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Accord-cadre pour des prestations dans le cadre de la
réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de Tartane sur la commune
de TRINITE
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé
: Levés topographiques Lot nº : 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV
principal : 71351810
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3)
Lieu
d’exécution
Code NUTS :
FRY20
Lieu principal
d’exécution :
II.2.4)
Description des
prestations : Services de levés topographiques
II.2.5)
Critères
d’attribution : Le prix n’est
pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 50 000 euros
II.2.7)
Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois :
12
Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché sera conclu pour une
durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable
trois (3) fois.
II.2.9)
Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes : Des variantes
seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur
les options
Options : non
II.2.12)
Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur
les fonds de l’Union européenne : Le contrat
s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14)
Informations
complémentaires :
Mots
descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé
: ITV, tests d’étanchéité, tests à la fumée, tests d’écoulement
Lot nº : 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal
: 71631430
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3)
Lieu
d’exécution
Code NUTS :
FRY20
Lieu principal
d’exécution :
II.2.4)
Description des
prestations : ITV, tests d’étanchéité, tests à la fumée, tests
d’écoulement
II.2.5)
Critères
d’attribution : Le prix n’est
pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 200 000 euros
II.2.7)
Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois :
12
Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché sera conclu pour une
durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable
trois (3) fois.
II.2.9)
Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes Des variantes
seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur
les options
Options : non
II.2.12)
Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur
les fonds de l’Union européenne : Le contrat
s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14)
Informations
complémentaires :
Mots
descripteurs : Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé
: Détection des réseaux existants et sondages
Lot nº : 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV
principal : 71351810
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3)
Lieu
d’exécution
Code NUTS :
FRY20
Lieu principal d’exécution
:
II.2.4)
Description des
prestations : Détection des réseaux existants et sondages
II.2.5)
Critères
d’attribution
Le prix n’est
pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 100 000 euros
II.2.7)
Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois :
12
Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions :
Ce marché sera conclu pour une
durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable
trois (3) fois.
II.2.9)
Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes : Des variantes
seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur
les options Options : non
II.2.12)
Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat
s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
Identification
du projet :
II.2.14)
Informations
complémentaires :
Mots
descripteurs :
Prestations de services
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé
: Contrôles des compactages
Lot nº : 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV
principal : 75310000
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3)
Lieu
d’exécution
Code NUTS :
FRY20
Lieu principal
d’exécution :
II.2.4)
Description des
prestations : Contrôles des compactages
II.2.5)
Critères
d’attribution
Le prix n’est
pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 50 000 euros
II.2.7)
Durée du
marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois :
12
Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions :
Ce marché sera conclu pour une
durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification renouvelable
trois (3) fois.
II.2.9)
Informations
sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes
seront prises en considération : non
II.2.11)
Information sur
les options
Options : non
II.2.12)
Informations
sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur
les fonds de l’Union européenne
Le contrat
s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne
: non
Identification
du projet :
II.2.14)
Informations
complémentaires :
Mots
descripteurs : Prestations de services
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à
exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et
description succincte des conditions :
III.1.2)
Capacité
économique et financière
Critères de
sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et
description succincte des critères de sélection :
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)
Capacité
technique et professionnelle
Critères de
sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)
Règles et
critères objectifs de participation
Liste et brève
description des règles et critères :
III.1.5)
Informations
sur les marchés réservés :
III.1.6)
Cautionnement
et garanties exigés :
III.1.7)
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
III.1.8)
Forme juridique
que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché
III.2)
CONDITIONS
LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Information
relative à la profession
Références des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions
particulières d’exécution
III.2.3)
Informations
sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4)
Marché éligible
au MPS
La transmission
et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de
procédure
Procédure
ouverte
IV.1.3)
Informations
sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché
implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre
avec un seul opérateur
Dans le cas
d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)
Informations
sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou
le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
:
IV.1.8)
Information
concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est
couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication
antérieure relative à la présente procédure
Numéro de
l’avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de
réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2021
– 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi
estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
sélectionnés Date :
IV.2.4)
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal
pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit
être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois :
6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalité
d’ouverture des offres
Date :
26 juillet 2021 – 09:00
Informations
sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un
marché renouvelable
Calendrier
prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS
SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Ce marché sera
conclu pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date de notification
renouvelable trois (3) fois.
En application de l’article R2162-4 du Code de
la Commande Publique, il n’y a pas de montant minimum et le montant maximum
de l’accord cadre est de 400 000 euros ht
VI.4)
PROCÉDURES DE
RECOURS
VI.4.1)
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal
administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103,
97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Fax : (+33) 05 96 63
10 08
VI.4.2)
Organe chargé
des procédures de médiation :
VI.4.3)
Introduction de
recours :
VI.4.4)
Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
:
Le Greffe du
Tribunal Administratif, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103, 97271,
SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5)
DATE D’ENVOI DU
PRÉSENT AVIS 08/06/2021
Au Marigot, le 01/06/2021
Le Président de CAP Nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
