FI31133

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SOAME, 63 Rue Victor Sévère, F – 97200 Fort de france, Tél : +596 0596639091,
courriel : Soame@groupesoame.com
Code NUTS : FRY20
Code d’identification national : 34791076200033
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://groupesoame.com/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cCIGMX2QPi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d’économie mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement , Construction, Promotion immobilière.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Missions de maitrise d’oeuvre AVP, PRO, DCE , ACT, VISA, DET, AOR-GPA
Numéro de référence :
082- VRD HYPERCENTRE -23-002
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L’accord-cadre à marchés subséquents a pour objet d’établir les termes
régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Missions de maitrise
d’oeuvre AVP, PRO, DCE , ACT, VISA, DET, AOR-GPA
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3850000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution : Fort-de-France
II.2.4) Description des prestations : Missions de maitrise d’oeuvre AVP, PRO, DCE , ACT, VISA, DET, AORGPA
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3850000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/08/2023 à 22 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 04 septembre 2023 à 08 h 30
Lieu : SOAME – 63 rue Victor Sévère-97200 FORT DE FRANCE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande instance, 35 boulevard du général de Gaulle, F – 97200 FORT DE FRANCE, adresse
internet : https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france/tribunal-judiciaire-de-fort-de-france
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juin 2023