FI27188
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional de la Martinique (P.N.R.M.)
Morne Tartenson – Avenue
Saint-John Perse – BP 437 – 97200 Fort-de-France Cedex –
Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05
96 64 72 27 – marches@pnr-martinique.com.
Représentant de l’acheteur : Denis LOUIS REGIS– Président.
Profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Location de véhicules pour le compte du Parc
Naturel Régional de la Martinique dans le cadre des actions de chantiers
d’insertion
Référence de la consultation :
PNRM_972_20201230W2_02.
Nomenclature CPV : 34100000-8 –
Véhicules à moteur. Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC.
Mode de passation : Marché
public de fourniture passé suivant la procédure adaptée (articles L2125-1,
L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique).
Caractéristiques principales,
quantités, nature et étendue : Le détail est précisé au règlement de la
consultation et au cahier des clauses particulières.
Variantes non autorisées –
Forme juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire
solidaire.
Modalités de paiement :
règlement sur présentation de factures mensuelles au fur et à mesure de
l’exécution du marché public, et dans un délai de 30 jours à compter de la date
de réception de la facture, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financement : Budget du PNRM,
subvention obtenue auprès de la CTM et du FSE – Paiement conforme au décret
relatif aux marchés publics.
Unité monétaire : l’Euro –
Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la
candidature : se référer au règlement de la consultation.
Justificatifs à fournir pour
l’offre : se référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des
offres : se référer au règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours
– Retrait des DCE : sur le profil acheteur.
Remise des plis : sur le profil
acheteur avant le 20/01/2021 – 12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des
plis : se référer au règlement de la consultation.
Instance de recours : Tribunal
Administratif de Schoelcher – 12 rue du Citronnier – CS 17103 – 97271
Schoelcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 –
http://www.conseil-etat.fr.
Organe de médiation : Médiateur
des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif
interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics de PARIS – Tél :
01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95 – Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr.
Renseignements
concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de
Schoelcher.
Renseignements
complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil
acheteur.
Date d’envoi du présent avis
: 30/12/2020.
