Rendu public le 5 décembre, le rapport parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans les outre-mer pointe des obstacles persistants à l’accès au droit et propose trois axes de réformes prioritaires.

Rendu public le 5 décembre, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins dresse un état des lieux ...