FI32730
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 24972005300084
Code postal / Ville : 97215 Rivière Salée
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CAESM/DCE/51/2025
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président de la CAESM – Tél : +33 596625353 – Mail : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique et peut fournir sur demande les documents listés aux articles les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;
– Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
-Une déclaration sur l’honneur indiquant ne pas être en redressement et en liquidation judiciaire. Ou Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
– Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur, s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les moyens en matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datant de moins de trois (3) mois ;
– Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
– Présentation d’une liste des principales références de missions similaires à l’objet de la consultation, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis: Jeudi 30 octobre 2025 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 22/10/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE PROGRAMMISTE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉE
Classification CPV : 71310000
Codes CPV Supplémentaires : 79933000 – 71241000 – 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la conclusion de marchés de prestations intellectuelles pour la mission de programmiste en vue de la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale à Rivière-Salée sur territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (CAESM).
Les détails des prestations attendues sont mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d’exécution : Territoire de l’Espace Sud – Commune de Rivière Salée
Durée du marché (en mois) : 4,5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 5 : Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1- Valeur technique notée sur 60 % répartis comme suit :
Description : Les offres seront notées sur 60 % en fonction de la qualité de la méthodologie décrite, des moyens humains dédiés à l’opération (encadrement, personnel, organigramme), organisation générale des opérations
1. Méthodologie développée 50 %
2. Équipe mobilisée pour la réalisation de la prestation 40 %
3. Moyens matériels mobilisés pour la réalisation de la prestation 10 %
Critère Prix :
Nom : 2- Prix noté sur 40 % selon la formule suivante :
Description : Offre de Prix le moins disant acceptable / Offre de Prix à noter) X 20
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Voir le Règlement de la Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible UNIQUEMENT sous forme dématérialisée (voie électronique). Il peut être obtenu que par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
PROCEDURE ET VOIES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex
E-mail: [email protected]. Tél. : 05.96.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08
