FI28207
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur :
Commune des Trois-Ilets
Personne responsable du
marché : M. le Maire des Trois-Ilets
Adresse de la personne responsable du marché :
1, Rue Epiphane
de MOIRANS – 97 229 Les Trois-Ilets
Tél 05 96 68 31 11 Fax 05 96 68 30 39
Secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Objet du
marché : Accord cadre pour la réalisation de reconnaissances et d’études
géotechniques dans le cadre d’aménagements touristiques (EAT) de la commune des
Trois-Ilets
AAPC
Modificatif : Nouvelle procédure de passation
Type de marché
de services : Catégorie 12 :
Services
d’architecture, services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie, services
d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ….
Classification
CPV :
Objet
Principal : 79311000-7
Type de marché : Marché de prestations intellectuelles (CCAG 16 septembre 2009 – version
consolidée arrêté 13 août 2016)
Lieu d’exécution : Territoire des Trois-Ilets
Quantité ou étendue
globale :
La
mission à réaliser correspond à des prestations de missions géotechniques
(reconnaissances et études). Elle pourra correspondre à des missions G0 ou G1,
G2, G4, et G5 telles que définies dans la
norme NF P 94500 relative à la classification et aux spécifications des
missions géotechniques ou à des combinaisons partielles ou totales de ces
missions.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/
ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement
à 30 jours
L’unité monétaire
utilisée est l’Euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat :
Cf. Règlement de la consultation Critères :
Critères – Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Expertise des intervenants 30 % du coefficient 6
1.2-Pertinence de la note méthodologique 70% du coefficient 6
2-Prix des prestations
40.0 %
La valeur technique sera appréciée sur la base d’un mémoire
technique détaillant les sous-critères relatifs aux moyens humains et
matériels affectés à la prestation, à l’organisation de l’équipe, et la
méthodologie.
Dans le cas où des
erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report)
seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix
unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra
et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
Type de procédure :
Procédure ouverte – Appel
d’offres – .Article L2124-2 du Code de la commande
publique
Forme du marché : Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021 à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2020
Adresse auprès de
laquelle les renseignements d’ordre technique et administratifs peuvent être
obtenus :
Profil
acheteur de la ville : https://marches-securises.fr
Adresse où les offres
doivent être transmises – (copie de sauvegarde) : Les offres seront transmises par voie
postale en pli recommandé ou remises contre récépissé, et adressé à l’attention
de :
Monsieur
le Maire des Trois-Ilets
Centre
Administratif
1,
Rue Epiphane de MOIRANS
97 229
Les Trois-Ilets
Fait à Trois-Ilets, le 27/11/2020
Le Maire Arnaud RENE-CORAIL
