FI27752
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE
DIRECTION DES TRAVAUX & LOGISTIQUES & DD SERVICE TRAVAUX MAINTENANCE & EXPLOITATION POUR LA CELLULE PROJET D’ETABLISSEMENT MAPA DE TRAVAUX
NOUVEL AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SUITE A 1 LOT INFRUCTUEUX
n° DCE-2021-43-GVL
1-Identification
de l’organisme qui passe le marché
Statut
de l’organisme : Etablissement public de santé
Nom
et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centre
Hospitalier Universitaire de MARTINIQUE
Adresse :
CS 90632 97261 FORT DE FRANCE
1.1)Adresse
d’ordre technique :
CELLULE
PROJET D’ETABLISSEMENT CS 90632
97261 FORT DE FRANCE
Personne
représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur GAREL
1.2)Adresse
auprès de laquelle les demandes
de participations,informations
complémentaires &documents
peuvent être obtenus :
sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Adresse à laquelle les
offres/candidatures/ doivent être envoyées :
sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2-Description
du marché
Objet : TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR LA REHABILITATION DES CONSULTATIONS
EXTERNES DE L’HOPITAL LOUIS DOMERGUE DE TRINITE
o Lot 4 : Plomberie
Variantes :
autorisées. Lieu d’éxécution : Hôpital
Louis Domergue de Trinité Durée du marché : 2 ans
3-Conditions
relatives au marché
Cautionnement et
garanties exigés
Une
avance pourra être accordée si une caution personnelle et solidaire ou garantie
à 1ère demande proposée
Modalités essentielles
de financement et de paiement
Le mode de règlement proposé est le virement
sur les fonds CHUM, délai global de paiement est de 50 jours maximum (voir le
règlement de consultation)
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d’entrepreneurs, s’il y a, de fournisseurs ou de prestataires de
services : Groupe solidaire ou
conjoint.
OPTION : les achats susceptibles d’être effectués dans le cadre d’éventuels
rééxamen ou modifications en cours d’exécution ou marchés complémentaires
conclus sans nouvelle mise en concurrence
4-Conditions
de participation
Justifications à
produire en phase candidatures :
4.1) Situation
personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription aux registres du commerce ou de la profession
Le dossier
de présentation de chaque candidature doit obligatoirement comporter les pièces
suivantes :
– Lettre de candidature ou
déclaration d’intention de soumissionner établie sur papier livre accompagnée
du document relatif aux pouvoirs de la personne habilités à engager le
candidat- déclaration du candidat- copie du (ou des) jugement(s)pronconcé(s),
si le candidat est en redressement judiciaire – déclaration sur l’honneur de
candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article R2143-1
du CCP – renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à
l’article L 323-1 du code du travail .S’il le souhaite le candidat pourra
utiliser l’imprimé « DC1 & DC2 » disponible sur le site internet
du MINEFI. ou DUME
En cas de constitution d’un groupement, chaque
membre du groupement est tenu de déposer une déclaration individualisée de
candidat.
. Justificatif de
l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
4.2)
Capacité économique et garantie financière :
– Déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant le service objet
du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
– 4.3) Capacités et garanties techniques:
voir rubrique 6.2 du R.C
Moyens materiels et equipements specifiques proposes pour les prestations
moyens humains proposes pour les prestations
note methodologique des travaux
5-Critères
d’attribution
Après réception et examen des offres, il est
établi un premier classement des offres en fonction de :
1 – La valeur technique :
20 pts
2 – Le prix : 40pts
3 – Les délais
d’exécution : 35 pts
4- performances
environnementales : 5 pts
Conformément
à l’article R 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur
se laisse la possibilité d’engager des négociations avec les 3 premiers
candidats dont l’offre a été classée. A l’issue de cette phase de négociation
un deuxième classement sera effectué.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le
marché sur la base des offres initiales.
-Date limite de réception des offres 31/03/2021
– 13H00 HEURE LOCALE
Le fuseau horaire qui s’applique
à la date limite de réception des candidatures et des offres est celui
de : Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Heure GMT (-4). Délai
validité des offres = 240 jours
7-Publications relatives à la même consultation :
Visite
sur site obligatoire. Date et heure prévues :
Jeudi 18/03/2021 à 9h.
Adresse de
téléchargement du dossier de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise
des candidatures ou des offres :
Les candidatures et les offres doivent être déposées sur le
site de dématérialisation ci-dessus, si besoin 1 copie de sauvegarde envoyées à la même adresse que le point 1 remise sur USB
8) Instance chargée des
procédures de recours :
Tribunal Administratif de
Fort-de-France – Villa Roy-Camille – Croix de Bellevue – BP 683 – rue du
Bâtonnier Hector André – 97264 Fort de France Cédex – Tel : 05.96.71.66.67-
Fax : 05.96.63.10.08.
9) Introduction des recours :
Référé
précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les
conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du
Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit
dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
du marché ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions
prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de
justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat
conformément à la jurisprudence du Conseil d’état (CE, 16 juillet 2007, Société
Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de
Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon
suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2
mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours
peut être assorti d’une demande de référé-suspension conformément à l’article
L.521-1 du code de justice administrative.
Date
d’envoi du présent avis : 09/03/2021
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,