La procédure devant le conseil de prud’hommes
Comment se déroule la procédure devant le Conseil des Prud’hommes ? La procédure classique (hors urgence, auquel cas il s’agit d’une procédure en référé)
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Entrée en vigueur de l’Autorisation environnementale unique
Le 1er juillet 2017 est entrée en vigueur une nouvelle procédure d’autorisation pour certains projets d’installations, ouvrages, travaux et activités en fonction de leur incidence…
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Martinique : la grève se poursuit à l’aéroport de Fort-de-France
Pas d’avitaillement en carburant en Martinique avant le 15 août : la grève se poursuit.
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Taxe d’habitation en voie d’extinction
Restreindre la base de la taxe d’habitation, comme souhaite le faire Emmanuel Macron, c’est renforcer sa fonction redistributive et s’éloigner d’une véritable fonction contributive.
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« Plan tourisme 2017 »
Les Assises des outre-mer seront lancées pour un an dans chaque territoire ultra-marin à compter de septembre 2017. C’est ce que la ministre des Outre-mer…
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