Le droit à l’erreur, nouveauté juridique chère à Macron, bientôt sur les rails
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement prépare pour la mi-juillet une loi instaurant le « droit à l’erreur
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Hydrocarbures : Nicolas Hulot veut mettre un terme aux permis d’exploration
Le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé qu’il préparerait une loi « dans un délai très court » afin « d’interdire toute nouvelle exploration d’hydrocarbures
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Alerte sur une justice au rabais
Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri
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Code du travail : Le projet de loi d’habilitation devant les ministres mercredi
La réforme du Code du travail va faire un premier passage devant le Conseil des ministres mercredi, avec l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances
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L’accès au droit et à la Justice doit être amélioré en Outre-mer (CNCDH)
L’accès au droit et à la justice fait face à de nombreux « dysfonctionnements » dans les Outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte,
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