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Craintes autour du mégafichier

Craintes autour du mégafichier

11 Nov, 2016 | Dossier de la semaine | 0 |

Données personnelles des Français : six questions sur le nouveau fichier. Depuis sa création, il fait polémique.

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Les outre-mer ne sont pas des zones de relégation pour jihadistes, assure l’Intérieur

11 Nov, 2016 | Société | 0 |

Les Collectivités d’outre-mer ne sont pas considérées comme des zones de relégation pour jihadistes, a assuré le ministère de l’Intérieur dans un courrier au Conseil représentatif

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Libre installation : le site internet des nouveaux notaires lancé mardi

11 Nov, 2016 | Juristes | 0 |

Le site internet organisant la libre installation des notaires en France a été lancé mardi, mais ne recueillera les demandes de nomination qu’à partir du 16 novembre à 14H00

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Interdiction du refus de caution locative au motif d’une domiciliation bancaire Outre-mer : rappel à la loi des professionnels de l’immobilier

Interdiction du refus de caution locative au motif d’une domiciliation bancaire Outre-mer : rappel à la loi des professionnels de l’immobilier

9 Nov, 2016 | Non classé | 0 |

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer et Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel à l’Egalité

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Martinique : Rama Yade estime avoir reçu un accueil très bienveillant des élus

9 Nov, 2016 | Non classé | 0 |

Rama Yade, candidate à l’élection présidentielle de 2017, a assuré, mardi à Fort-de-France, avoir obtenu un accueil très bienveillant de la part d’élus martiniquais

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