Navigation de plaisance : de nouvelles formalités de « clearance »
Suite à son adoption un an plus tôt d’un arrêté clearance pour l’entrée et la sortie des navires...
Lire la suite9 Août, 2024 | Dossier de la semaine | 0 |
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Lire la suite2 Août, 2024 | Dossier de la semaine | 0 |
Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales 2024, la Cour des comptes consacre un...
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Lire la suiteL’adoption à l’unanimité de la demande d’habilitation pour fixer les règles spécifiques...
Lire la suiteLancée depuis le 22 juillet 2024, l’expérimentation des évaluations anticipées en EHPAD vise à...
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