florencecaixas, Author at Le Legis

Il n’y a pas de petites indivisions

Posté par florencecaixas | 2 Mar, 2018 | Juristes |

Que les biens détenus en communauté ou en indivision soient importants ou faibles, il est possible...

Posté par florencecaixas | 2 Mar, 2018 | Maître Lahaut |

L’article L.3121-28 du code du travail prévoit que constitue des heures supplémentaires « toute...

Posté par florencecaixas | 27 Fév, 2018 | Société |

Les producteurs de Guadeloupe et Martinique ont annoncé mardi, au salon de l’Agriculture, le...

Posté par florencecaixas | 26 Fév, 2018 | Maître Lahaut |

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 rebaptise le Compte Professionnel de Prévention de...

Manque de magistrats et de greffiers, conditions d’incarcération dégradées, moyens...