Emmanuel Macron veut une loi pour lutter contre les « fake news »
A l’occasion de ses voeux à la presse, le chef de l’Etat a indiqué qu’en cas « de propagation de fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge ».
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Auteur/autrice : florencecaixas
Jihadistes françaises en Syrie : si « droits de la défense assurés », « elles seront jugées là-bas » (Griveaux)
Les femmes jihadistes françaises arrêtées dans le « Kurdistan syrien » seront « jugées là-bas » si les « institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable »
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Harcèlement au travail
Généralement, lorsqu’un salarié est victime de faits constitutifs de harcèlement moral, il peut solliciter auprès des juridictions civiles ou pénales une indemnisation pour le préjudice subi.
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Enquête pour obsolescence programmée
Des bas nylon aux téléphones portables en passant par les imprimantes, l’obsolescence dite « programmée » de certains produits, désormais à l’origine d’une enquête de la justice française, fait débat depuis des années.
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Ouragan Maria : délai réduit pour toucher le fonds de compensation de la TVA
Les communes de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin touchées par l’ouragan Maria les 18 et 19 septembre, vont bénéficier d’un délai réduit pour toucher le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
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