L’ordonnance dite « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a apporté de nombreuses modifications sur la notification du licenciement.
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Le 8 janvier 2015, la martiniquaise Clarissa Jean-Philippe, alors policière municipale à Montrouge, perdait la vie lors d’une attaque terroriste
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A l’occasion de ses voeux à la presse, le chef de l’Etat a indiqué qu’en cas « de propagation de fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge ».
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Les femmes jihadistes françaises arrêtées dans le « Kurdistan syrien » seront « jugées là-bas » si les « institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable »
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Généralement, lorsqu’un salarié est victime de faits constitutifs de harcèlement moral, il peut solliciter auprès des juridictions civiles ou pénales une indemnisation pour le préjudice subi.
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