Élection des Juges au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Le mercredi 4 octobre 2017 est organisée l’élection annuelle de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.
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Auteur/autrice : florencecaixas
Le gouvernement n’a « pas prévu de revenir sur la surrémunération » des fonctionnaires Outre-mer
Le gouvernement n’a « pas prévu dans la loi de finances 2018 de revenir sur la surrémunération » des fonctionnaires en Outre-mer, a assuré mercredi Gérald Darmanin
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Energies renouvelables : 109 projets retenus en Corse et dans les Outre-mer
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé jeudi avoir retenu 109 projets répondant à 2 appels d’offres pour la production d’électricité
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La Pol Prox est de retour
Dans une interview donnée au Figaro, le ministre de l’intérieur Gerard Collomb a fait part de sa volonté de créer une police de « sécurité du quotidien »
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La procédure devant le conseil de prud’hommes
Comment se déroule la procédure devant le Conseil des Prud’hommes ? La procédure classique (hors urgence, auquel cas il s’agit d’une procédure en référé)
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