Les jours fériés sont-ils payés double ?
L’article L.3133-2 du Code du travail dispose que « Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération »
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Auteur/autrice : florencecaixas
Retour sur la COP21 – Agenda des solutions
Les Outre-mer comptent plus de 2,5 millions d’habitants. Leur cadre de vie est à la fois source d’atouts de par leur biodiversité, leurs environnements régionaux, leurs richesses culturelles… et de menaces
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Des députés veulent indemniser les victimes du chlordécone en Guadeloupe et Martinique
Des députés du groupe socialiste, écologiste et républicain, dont Olivier Faure et Victorin Lurel, ont déposé le 10 mai une proposition de loi visant la création d’un fonds d’indemnisation
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L’usage de cannabis désormais réprime par contraventions
Le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, des associations d’usagers réclamant une modification de la loi de 1970
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GPA et filiation : débat épineux mardi devant la Cour de cassation
Les membres d’un couple élevant un enfant né de GPA à l’étranger peuvent-ils tous les deux être reconnus comme ses parents légaux ? La Cour de cassation aborde mardi ce débat épineux.
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