En test depuis février chez plusieurs avocats lillois, un logiciel de « justice prédictive », permettant en quelques clics de consulter jurisprudence et statistiques
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Le décret créant un parc naturel marin en Martinique, qui porte à dix le nombre total de parcs et d’aires marines protégées, est paru dimanche au Journal Officiel.
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La Commission européenne a accueilli fraîchement mercredi la proposition du président élu français Emmanuel Macron de réserver l’accès aux marchés publics européens
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Le patronat a accueilli avec soulagement l’élection d’Emmanuel Macron mais l’attend sur ses capacités de réforme, en particulier du droit du travail
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Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est devenue une procédure largement utilisée pour mettre un terme d’un commun accord
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