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La reconnaissance de la faute inexcusable

13 Sep, 2019 | TRIBUNE AVOCATS | 0 |

La définition de la faute inexcusable est essentiellement jurisprudentielle. Ainsi, les quatre célèbres arrêts Amiante de la Cour de cassation du 28 février 2002 (n°00-10.051, n° 99-21.555, 99-17.201, et n° 99-17.221) sont venus...

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Martinique : trois jeunes emportés par une crue soudaine

13 Sep, 2019 | Société | 0 |

Trois jeunes sont morts dimanche, emportés par la crue soudaine d’une rivière en Martinique, au Marigot, dans le nord de l’île, a-t-on appris auprès des pompiers. Les trois jeunes, dont les âges n’ont pas été...

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Faut-il introduire dans notre droit le mot “féminicide” ?

6 Sep, 2019 | Dossier de la semaine | 0 |

Faut-il inscrire dans le droit le mot « féminicide » ? De nombreuses associations représentées au « Grenelle des violences conjugales » le réclament depuis plusieurs années, mais des juristes jugent cela inutile, le code pénal...

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Maitre Lahaut du Cabinet Filao Avocats – Loyauté, exclusivité, confidentialité, non-concurrence

Maitre Lahaut du Cabinet Filao Avocats – Loyauté, exclusivité, confidentialité, non-concurrence

30 Août, 2019 | TRIBUNE AVOCATS | 0 |

Comment protéger les innovations de l’entreprise ? Tous les porteurs de projets, de...

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Amazonie : la ministre des Outre-mer et des élus guyanais réclament « un fonds international »

30 Août, 2019 | Société | 0 |

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et des élus de Guyane réclament dimanche la création d’un fonds international « contre les feux de forêt et pour le reboisement » alors que les incendies qui font rage en...

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