26 Sep, 2019 | Dossier de la semaine | 0 |
Le deuxième comité interministériel (CIOM) du quinquennat s’est tenu à Paris le 18 septembre dernier et a réuni 15 ministres et secrétaires d’État autour du Premier ministre Édouard Philippe et de la ministre des...
En savoir plus20 Sep, 2019 | TRIBUNE AVOCATS | 0 |
Critiques infondées ou vexantes ? mise à l’écart ? dégradation des conditions de travail ? Un point sur le harcèlement moral au travail. Aujourd’hui, les textes précisent que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements...
En savoir plus20 Sep, 2019 | Dossier de la semaine | 0 |
Les délais de paiement pratiqués par les entreprises et organismes publics dans les départements d’outre-mer sont en hausse pour la troisième année consécutive. Dans son rapport annuel, l’IEDOM montre que ces délais...
En savoir plus13 Sep, 2019 | TRIBUNE AVOCATS | 0 |
La définition de la faute inexcusable est essentiellement jurisprudentielle. Ainsi, les quatre célèbres arrêts Amiante de la Cour de cassation du 28 février 2002 (n°00-10.051, n° 99-21.555, 99-17.201, et n° 99-17.221) sont venus...
En savoir plusTrois jeunes sont morts dimanche, emportés par la crue soudaine d’une rivière en Martinique, au Marigot, dans le nord de l’île, a-t-on appris auprès des pompiers. Les trois jeunes, dont les âges n’ont pas été...
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