La motivation des peines en cour d’assises en débat au Conseil constitutionnel
Les peines prononcées par les cours d’assises doivent-elles être motivées ? Le Conseil...
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1.581 plaintes classées sans suite en 2017 au tribunal de Cayenne faute d’avoir été traitées à temps
Plus de 1.500 dossiers de plaintes ont été classés sans suite en 2017 au tribunal de grande instance (TGI) de Cayenne car « anciens et non traités en temps utile », a indiqué à l’AFP le procureur de la République
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Norwegian Air Argentina : des vols vers les Antilles françaises et Tahiti ?
La nouvelle compagnie aérienne low cost Norwegian Air Argentina a détaillé quelques unes des 152 routes accordées par les autorités, dont 51 sans concurrence actuellement.
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Un tour d’horizon sur le droit de successions
Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. Dès lors, de nombreuses questions découlent de cette matière. Comment préparer sa succession ?
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Droit des affaires : Une nouvelle instance
Des milliards d’euros en jeu mais aussi une influence juridique et une attractivité économique : la France s’est officiellement dotée mercredi d’une nouvelle chambre spécialisée dans les litiges du commerce international
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