Des députés du groupe socialiste, écologiste et républicain, dont Olivier Faure et Victorin Lurel, ont déposé le 10 mai une proposition de loi visant la création d’un fonds d’indemnisation
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Le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, des associations d’usagers réclamant une modification de la loi de 1970
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Les membres d’un couple élevant un enfant né de GPA à l’étranger peuvent-ils tous les deux être reconnus comme ses parents légaux ? La Cour de cassation aborde mardi ce débat épineux.
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Lors du dernier conseil des ministres de la mandature Hollande, un décret « relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées
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Le 4 mai 2017, le Ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.
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