Députés avocats, agriculteurs… Réforme en vue sur les conflits d’intérêts
Des députés avocats, consultants ou encore agriculteurs, votant des mesures pouvant être favorables à leur secteur professionnel
Lire la suiteDes députés avocats, consultants ou encore agriculteurs, votant des mesures pouvant être favorables à leur secteur professionnel
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a estimé vendredi que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.
Lire la suite9 Juin, 2017 | Maître Lahaut | 0 |
L’article L.3133-2 du Code du travail dispose que « Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération »
Lire la suite6 Juin, 2017 | Environnement | 0 |
Les Outre-mer comptent plus de 2,5 millions d’habitants. Leur cadre de vie est à la fois source d’atouts de par leur biodiversité, leurs environnements régionaux, leurs richesses culturelles… et de menaces
Lire la suiteDes députés du groupe socialiste, écologiste et républicain, dont Olivier Faure et Victorin Lurel, ont déposé le 10 mai une proposition de loi visant la création d’un fonds d’indemnisation
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