Chlordécone : indemniser les victimes ayant démontré un préjudice d’anxiété
Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des...
En savoir plusPar un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des...
En savoir plus14 Mar, 2025 | Dossier de la semaine | 0 |
Mercredi 5 mars, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter...
En savoir plusLes sénateurs ont adopté à l’unanimité le 5 mars dernier, la proposition de loi de la...
En savoir plus7 Mar, 2025 | Dossier de la semaine | 0 |
Le 30e rapport sur l’état du mal-logement en France pour 2024 vient d’être publié par...
En savoir plusAuditionné par la commission des lois le 19 février dernier, Manuel Valls, ministre d’Etat,...
En savoir plus