La motivation des peines en cour d’assises en débat au Conseil constitutionnel
Les peines prononcées par les cours d’assises doivent-elles être motivées ? Le Conseil...
Lire la suite
Auteur/autrice : florencecaixas
1.581 plaintes classées sans suite en 2017 au tribunal de Cayenne faute d’avoir été traitées à temps
Plus de 1.500 dossiers de plaintes ont été classés sans suite en 2017 au tribunal de grande instance (TGI) de Cayenne car « anciens et non traités en temps utile », a indiqué à l’AFP le procureur de la République
Lire la suite
Norwegian Air Argentina : des vols vers les Antilles françaises et Tahiti ?
La nouvelle compagnie aérienne low cost Norwegian Air Argentina a détaillé quelques unes des 152 routes accordées par les autorités, dont 51 sans concurrence actuellement.
Lire la suite
Un tour d’horizon sur le droit de successions
Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. Dès lors, de nombreuses questions découlent de cette matière. Comment préparer sa succession ?
Lire la suite
Droit des affaires : Une nouvelle instance
Des milliards d’euros en jeu mais aussi une influence juridique et une attractivité économique : la France s’est officiellement dotée mercredi d’une nouvelle chambre spécialisée dans les litiges du commerce international
Lire la suite