Le règlement intérieur dans l’entreprise et le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Quelles sont les entreprises visées par l’obligation d’un règlement intérieur ? L’article L.1311-2 du Code du travail dispose
En savoir plusPosté par florencecaixas | 30 Juin, 2017 | Maître Lahaut |
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En savoir plusPosté par florencecaixas | 30 Juin, 2017 | Juristes |
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement prépare pour la mi-juillet une loi instaurant le « droit à l’erreur
En savoir plusPosté par florencecaixas | 30 Juin, 2017 | Entreprises |
Le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé qu’il préparerait une loi « dans un délai très court » afin « d’interdire toute nouvelle exploration d’hydrocarbures
En savoir plusPosté par florencecaixas | 30 Juin, 2017 | Dossier de la semaine |
Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri
En savoir plusPosté par florencecaixas | 26 Juin, 2017 | Entreprises |
La réforme du Code du travail va faire un premier passage devant le Conseil des ministres mercredi, avec l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances
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