Cabinet d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer
Le cabinet de la ministre des Outre-mer est fait l’objet d’un arrêté du 24 mai 2017, portant nomination de ses neuf membres et leur fonction.
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Lire la suiteEn Guadeloupe, les commémorations de l’esclavage du mois de mai se doublent d’un autre « devoir de mémoire » : le massacre de manifestants par les forces de l’ordre en mai 1967
Lire la suiteLes barreaux de Bobigny et Paris protestent contre l’ouverture prochaine d’une annexe du tribunal de Bobigny à l’aéroport de Roissy afin de juger des étrangers non admis sur le territoire
Lire la suite26 Mai, 2017 | Maître Lahaut | 0 |
Un régime protecteur a été institué dans le cadre des saisies sur salaires. En effet, l’employeur, en cas de saisie sur salaire, ne peut saisir la totalité du salaire.
Lire la suite26 Mai, 2017 | Dossier de la semaine | 0 |
L’action de groupe est une nouvelle voie de droit introduite par la loi de modernisation de la Justice « J21 » qui permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice.
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