L’action de groupe est une nouvelle voie de droit introduite par la loi de modernisation de la Justice « J21 » qui permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice.
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Vendredi 26 mai 2017 fermeture des services de l’administration accueillant du public (ARS, CIFAD, DAAF, DAC, DEAL, DIECCTE, DJSCS, DM, FAA, IEDOM, INSEE, préfecture, rectorat, RSMA).
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En présence de Madame la Ministre des Outre-mer Annick Girardin, l’assemblée générale constitutive et le premier conseil d’administration du Groupement d’intérêt public « Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions »
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Emmanuel Macron a nommé mercredi un gouvernement paritaire de 22 membres dont trois ministres d’Etat, le centriste François Bayrou à la Justice
En savoir plusLe président du Medef, Pierre Gattaz, a appelé mardi le nouvel exécutif à « aller vite » sur la réforme du marché du travail, jugeant « surréaliste le débat sur les ordonnances ».
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