Les membres d’un couple élevant un enfant né de GPA à l’étranger peuvent-ils tous les deux être reconnus comme ses parents légaux ? La Cour de cassation aborde mardi ce débat épineux.
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Lors du dernier conseil des ministres de la mandature Hollande, un décret « relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées
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Le 4 mai 2017, le Ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.
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Pour leur 15e édition, les Rendez-vous aux Jardins vous invitent à vivre « le partage au jardin ».
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Le cabinet de la ministre des Outre-mer est fait l’objet d’un arrêté du 24 mai 2017, portant nomination de ses neuf membres et leur fonction.
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