Navigation de plaisance : de nouvelles formalités de « clearance »
Suite à son adoption un an plus tôt d’un arrêté clearance pour l’entrée et la sortie des navires...
En savoir plus9 Août, 2024 | Dossier de la semaine | 0 |
Suite à son adoption un an plus tôt d’un arrêté clearance pour l’entrée et la sortie des navires...
En savoir plus2 Août, 2024 | Dossier de la semaine | 0 |
Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales 2024, la Cour des comptes consacre un...
En savoir plusL’association Notre Affaire à Tous qui utilise le droit pour lutter contre le changement...
En savoir plusL’adoption à l’unanimité de la demande d’habilitation pour fixer les règles spécifiques...
En savoir plusLancée depuis le 22 juillet 2024, l’expérimentation des évaluations anticipées en EHPAD vise à...
En savoir plus